9 février 2023
12
délibérations
5
Ressources humaines
3
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Mise en Place du Compte Epargne Temps
C'onditions et Modalites de Prises en Charge des Frais de D'eplacement
Passage aux 1067H Annuelles et Cycles de Travail
Mise en Place du Teletravail
Autorisations Speciales dAbsence
Contrat dAssurance Vehicule Immatriule Gl-789-Lx
Demande de Subvention au Conseil D'epartemental - Travaux de Rehabilitation de l'Ancien Presbytere
Demande de Subvention au Conseil D'epartemental - Acquisition d'Un L'ave-Vaisselle pour la C'antine Scolaire Elementaire
Reparation d'Un Câble Souterrain en Defaut entre Pl N°208 et N°916
D'eclassement Terrain S'ection A N° 186 du D'omaine Public
Convention de Mise en Place de l'Opendata avec le Cd31
MODIFICATION DE LA ZONE Ng DU PLU SECTEUR SUD CHEMIN DE DUSSEDE
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