Conseil municipal du 2024-07-15
Aire
15 juillet 2024
6 délibérations
6
délibérations
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- NOUVELLE DENOMINATION DE RUE - CHEMIN DE TERREFORT
- DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
- MISE EN PLACE DE L'EXTINCTION NOCTURNE
- SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE : Adhésion de la commune de Fonsorbes, Extension de compétence, Extension du périmètre d'i
- NOUVELLE DENOMINATION DE RUE - IMPASSE DE SACY
- CHOIX DE L'ORGANISME DE FINANCEMENT POUR L'EMPRUNT DU BÂTIMENT DE L'ALAE
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Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
NOUVELLE DENOMINATION DE RUE — CHEMIN DE TERREFORT
2024
NOUVELLE DENOMINATION DE RUE — IMPASSE DE SACY
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
2024
MISE EN PLACE DE L'EXTINCTION NOCTURNE
🛡️
Sécurité
1 délibération
2024
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE : Adhésion de la commune de Fonsorbes, Extension de compétence, Extension du périmètre d'intervention du syndicat, Modification des modalités de contribution des membres
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024
CHOIX DE L'ORGANISME DE FINANCEMENT POUR L'EMPRUNT DU BÂTIMENT DE L'ALAE
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