CM
15 juillet 2024
Aire
6 délibérations
6
délibérations
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
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Délibérations (6)
Culture & Patrimoine
2 délibérations
2024
Nouvelle Denomination de Rue — Chemin de Terrefort
2024
Nouvelle Denomination de Rue — Impasse de Sacy
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
D'eclaration de Projet et Mise en C'ompatibilite du Plan Local d'Urbanisme
2024
Mise en Place de lExtinction Nocturne
Sécurité
1 délibération
2024
SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE : Adhésion de la commune de Fonsorbes, Extension de compétence, Extension du périmètre dintervention du syndicat, Modification des modalités de contribution des membres
Finances & Budget
1 délibération
2024
Choix de l'Organisme de Financement pour l'Emprunt du Bâtiment de l'Alae
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