Conseil municipal du 2024-12-06

Aire 6 décembre 2024 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Modification statuts CCF - Renouvellement de la Convention Territoriale Globale - Approbation modification n°2 de la charte voirie de la CCF - Revalorisation des loyers de l'immeuble du Fontanas

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Délibérations (4)

📄 Autres decisions 2 délibérations
24

Modification statuts CCF

24

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Approbation modification n°2 de la charte voirie de la CCF

💶 Finances & Budget 1 délibération
24

Revalorisation des loyers de l'immeuble du Fontanas

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