CM

6 décembre 2024

Aire 4 délibérations

4

délibérations

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

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Délibérations (4)

Autres decisions 2 délibérations
24

Modification statuts CCF

24

Renouvellement de la Convention Territoriale Globale

Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Approbation modification n°2 de la charte voirie de la CCF

Finances & Budget 1 délibération
24

Revalorisation des loyers de l'immeuble du Fontanas

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