10 décembre 2021
11
délibérations
6
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Créances irrécouvrables, admission en non-valeur
Modification de linventaire (état de lactif) de la commune de Merville
Décision modificative n°4
Adoption du règlement budgétaire et financier de la commune de Merville
Construction d'un nouveau groupe scolaire: Demandes de subventions pour les travaux relatifs à la 2ème tranche
Demande de garantie d'emprunt au profit d'ALTEAL pour la construction de 3 logements, résidence "REBAUDY", Chemin des Péouliayres
Présentation et adoption du rapport annuel d'activités 2020 du syndicat mixte pour l'aménagement de la forêt de Bouconne
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Désignation d'un coordonnateur communal dans le cadre de lenquête du recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022
Recrutement de 13 agents recenseurs dans le cadre de lenquête du recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022
Signature d'une convention de partenariat entre la commune de Merville et le PETR Pays Tolosan dans le cadre d'une mission de conseil en économie partagée
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