17 novembre 2022
6
délibérations
2
Autres decisions
1
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Vote du conseil municipal concernant lurgence de sa convocation
Secrétaire de séance
Retrait de la délibération n° 2022 — 67 du 21 septembre 2022
Convention de servitude avec FREE pour la création d'un réseau souterrain
Informations sur les décisions prises en vertu de larticle L 2122 du CGCT
Approbation du procès — verbal du conseil municipal en date du 8 novembre 2022
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