CM

17 novembre 2022

Aire 6 délibérations

6

délibérations

2

Autres decisions

1

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (6)

Autres decisions 2 délibérations
2022

Vote du conseil municipal concernant lurgence de sa convocation

2022

Secrétaire de séance

Finances & Budget 1 délibération
2022

Retrait de la délibération n° 2022 — 67 du 21 septembre 2022

Environnement 1 délibération
2022

Convention de servitude avec FREE pour la création d'un réseau souterrain

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2022

Informations sur les décisions prises en vertu de larticle L 2122 du CGCT

Administration 1 délibération
2022

Approbation du procès — verbal du conseil municipal en date du 8 novembre 2022

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