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CM

18 novembre 2022

Aire 11 délibérations

11

délibérations

3

Administration

2

Autres decisions

2

Environnement

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (11)

Administration 3 délibérations
22

Election d'un nouvel adjoint au Maire

22

Election des membres de la Commission dAppel dOffres suite à la démission d'un conseiller municipal

22

Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public après la démission d'un conseiller municipal

Autres decisions 2 délibérations
22

Approbation du rapport d'activité de la CCF 2021

22

Réduction du nombre dadjoints au maire

Environnement 2 délibérations
22

Election d'un nouveau représentant au SMEA suite à la démission d'un conseiller municipal

22

Signature d'une convention de partenariat avec la mutuelle MUTUALIA

Finances & Budget 1 délibération
22

Définition des modalités de reversement de la Taxe d'Aménagement à la CCF

Urbanisme & Travaux 1 délibération
22

Acquisition du terrain demprise du crématorium : autorisation du Maire à signer tout acte utile à l'acquisition du terrain

Culture & Patrimoine 1 délibération
22

Echange de parcelles propriétés SAS LIB, groupe GARONA et commune - "Les Pélissières " - Modification délibération n°22/05/014 du 07/07/2022 ( ajout de lavis des Domaines)

Sécurité 1 délibération
95

Modification de la c'omposition des des commissions municipales- Annule et remplace la délibération 024D_2022 du 08.02.2022

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