Conseil municipal du 2025-11-03

Aix 3 novembre 2025 17 délibérations
Document source

17

délibérations

14

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

17 délibérations - PLUI-H / volet Habitat : Garantie d'emprunt pour le financement de 48 logements par la SA dHLM Espacil Habitat- Résidenc - PLUI-H / volet Habitat : Garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 6 logements par la SA dHLM Les foyers - Validation des orientations sur les politiques tarifaires eau et assainissement - Subvention à lassociation « La ConsulT » - Convention de partenariat relative au projet « Les églises Beaumanoir. Une épopée architecturale en Trégor » - Demande de subventions aux associations emploi, formation, insertion : GRETA Equipe Emploi - PASS Commerce Artisanat : EMPEREUR Michèle pour lenseigne JB à Henvic - Subvention 2025 à lassociation A Mi-Chemins - PASS Commerce Artisanat : Sacha pour lenseigne Me and My Salon à Morlaix - PASS Commerce Artisanat : Chez Sylvain à Carantec - PASS Commerce Artisanat : Touline café à Morlaix - PASS Commerce Artisanat : KMGT pour lenseigne Tavarn à Plougonven - Aide à linstallation en agriculture : Gaëtan Berthevas à Morlaix - Opération foncière entre la mairie de Garlan, Morlaix Communauté et MG Auto Casse ZAE de Langolvas - Garlan - Aide à limmobilier dentreprise ARMOR Environnement à Taulé - Cession Foncière, Self-Service Béton, ZAE de Traon Dour (Plouégat Guerrand) - Cession Foncière, La Maison du Bâtiment, ZAE du Haut Launay (Saint-Martin-Des-Champs)

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 14 délibérations
25

PLUI — H / volet Habitat : Garantie d'emprunt pour le financement de 48 logements par la SA dHLM Espacil Habitat- Résidence Keltia- rue Paul Sérusier à Morlaix (Emprunt Caisse des Dépôts et Consignation

25

PLUI — H / volet Habitat : Garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 6 logements par la SA dHLM Les foyers St-Eutrope - rue des Vanniers à Plougonven (Emprunt Caisse des Dépôts et Consign

25

Validation des orientations sur les politiques tarifaires eau et assainissement

25

Subvention à lassociation « La ConsulT »

25

Convention de partenariat relative au projet « Les églises Beaumanoir. Une épopée architecturale en Trégor »

25

Demande de subventions aux associations emploi, formation, insertion : GRETA Equipe Emploi

25

PASS Commerce Artisanat : EMPEREUR Michèle pour lenseigne JB à Henvic

25

Subvention 2025 à lassociation A Mi-Chemins

25

PASS Commerce Artisanat : Sacha pour lenseigne Me and My Salon à Morlaix

25

PASS Commerce Artisanat : Chez Sylvain à Carantec

25

PASS Commerce Artisanat : Touline café à Morlaix

25

PASS Commerce Artisanat : KMGT pour lenseigne Tavarn à Plougonven

25

Aide à linstallation en agriculture : Gaëtan Berthevas à Morlaix

25

Aide à limmobilier dentreprise ARMOR Environnement à Taulé

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
25

Opération foncière entre la mairie de Garlan, Morlaix Communauté et MG Auto Casse ZAE de Langolvas - Garlan

25

Cession Foncière, Self — Service Béton, ZAE de Traon Dour (Plouégat Guerrand)

25

Cession Foncière, La Maison du Bâtiment, ZAE du Haut Launay (Saint-Martin-Des-Champs)

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