Conseil municipal du 2025-10-06

Avenant convention de partenariat ADEUPa 2024-2026

SEMBreizh — Rapport du mandataire de lexercice 2024

Modalités de versement des subventions FEDER à la Régie An Dour

Convention Intracting pour la rénovation énergétique de léclairage public

Convention relative aux conditions de refacturation des applications CIRIL (RH et Finances) avec la ville de Morlaix

Convention dadhésion à lhébergement dédié SIRH CIRIL Morlaix Communauté pour son compte et celui de la Ville de Morlaix et Convention dadhésion à lhébergement dédié SIRH CIRIL Morlaix Communauté OPEN

Demande de subvention pour la création de la Maison de la culture et de la langue bretonne « Ti Ar Vro Montroulez »

Demande de subvention au titre du Fonds régional de restauration et de conservation préventive des musées

Convention dagrément dun restaurant Cafétéria étudiants entre le Centre Régional des uvres Universitaires et Scolaires (CROUS) Bretagne et Morlaix Communauté Année Universitaire 2025 2026

Reversement aux sociétés des courses de Morlaix St Pol et de Guerlesquin du prélèvement sur les paris hippiques

Subvention exceptionnelle à la CUMA du Phare de la Lande pour le financement de la remise en état dun pont bascule - ZAE des Ajoncs (Taulé)

Conventions relatives à la mise en uvre des programmes 2025 des SAGE

Collecte des Articles de Bricolage et Jardin

Exonération de la Taxe denlèvement des ordures ménagères des entreprises ne sollicitant pas le service de collecte Exercice fiscal 2026

Convention doccupation temporaire entre la SAS Nerzh Bro Montroulez et Morlaix Communauté pour la réalisation dune ombrière photovoltaïque sur les parkings de lancien site Hop

Promesse de bail emphytéotique administratif entre la SAS Nerzh Bro Montroulez et Morlaix Communauté pour la réalisation dun projet photovoltaïque sur lancienne décharge de Penn ar stang à Lanmeur

Promesse de bail emphytéotique administratif entre la SAS Nerzh Bro Montroulez et Morlaix Communauté pour la réalisation dun projet photovoltaïque sur laéroport de Morlaix

Convention doccupation temporaire entre la SAS Nerzh Bro Montroulez et Morlaix Communauté pour la réalisation dune ombrière photovoltaïque sur les parkings de lespace aquatique de Plourin-Lès-Morlaix

Cession foncière AN DOUR Terrains Tamaris à Morlaix

Cession foncière SCIA FSKL ZAC Saint — Fiacre à Plourin-lès-Morlaix

Contrat de prêt à usage, ZAE de Kerozar (Morlaix)

Désignation de représentants de Morlaix Communauté au sein dorganismes extérieurs

Projet de réouverture de la rivière de Morlaix : clôture de la concertation publique

Approbation des procès — verbaux des séances du Conseil de Communauté du 30 juin et 7 juillet 2025

Coopération décentralisée — Projet Jalazone : Mandat spécial

Adhésion au groupement de commandes "Fournitures diverses" avec la Ville de Morlaix et élection d'une CAO ad hoc mixte

Information relative aux décisions prises par délégation (Article L 5211-10 du CGCT)