23 septembre 2024

Modification de la grille tarifaire de Morlaix Communauté

SEW — Solde de la subvention d'investissement 2021

Convention d'Objectifs et de Financement avec la C'AF du Finistère - Bonus territoire pilotage 2024-2026

Exonération de la taxe denlèvement des ordures ménagères des entreprises ne sollicitant pas le service de collecte - Exercice fiscal 2025

Attribution des subventions dans le cadre de la loi Oudin Santini 2024 pour la mise en oeuvre de deux programmes

Décision modificative n°2 — Budget principal

Convention d'Objectifs et de Financement avec la C'AF du Finistère - Bonus territoire pilotage 2024-2026

Modification de la grille tarifaire de Morlaix Communauté

Convention d'Objectifs et de Financement avec la C'AF du Finistère - Bonus territoire pilotage 2024-2026

Attribution des subventions dans le cadre de la loi Oudin Santini 2024 pour la mise en oeuvre de deux programmes

Décision modificative n°2 — Budget principal

SEW — Solde de la subvention d'investissement 2021

Exonération de la taxe denlèvement des ordures ménagères des entreprises ne sollicitant pas le service de collecte - Exercice fiscal 2025

Tableau des emplois

Adhésion au réseau francophone Ville Amie des Aînés

Tableau des emplois

Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) à l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne - 2 Rue Armand Rousseau à Morlaix Parcelle BI n°37

Autorisation de signature d'un bail en l'état de futur achèvement bâtiment Les Combots Rue Armand Rousseau à Morlaix

Tableau des emplois

Autorisation de signature d'un commodat permettant l'occupation du terrain des Tamaris

Délégation du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) à l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne - 2 Rue Armand Rousseau à Morlaix Parcelle BI n°37

Autorisation d'un bail en l'état de futur achèvement bâtiment les Combots Rue Armand Rousseau à Morlaix

Adhésion au réseau francophone Ville Amie des Aînés

Rapports Annuels d'exploitation des Délégataires de Service Public

Rapports sur le prix et la Qualité du service (RQPS)

Approbation du rapport de la commission Local dEvaluation des charges Transférées (CLECT) du 17/09/2024 - transfert des équipements d'intérêt communautaire

CFE — Cotisation minimum - Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum

CFE — Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de lexonération prévue à lArticle 44 Quindecies A dans une ZFRR

Rapports Annuels d'exploitation des Délégataires de Service Public

Rapports sur le prix et la Qualité du service (RQPS)

Approbation du rapport de la commission Local dEvaluation des charges Transférées (CLECT) du 17/09/2024 - transfert des équipements d'intérêt communautaire

CFE — Cotisation minimum - Fixation du montant d'une base servant à l'établissement de la cotisation minimum

CFE — Exonération en faveur des établissements appartenant aux entreprises qui bénéficient de lexonération prévue à lArticle 44 Quindecies A dans une ZFRR

Taxe Foncière sur les Propriétés bâties — Exonération en faveur des immeubles situés dans une zone FRR rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de lexonération

Aide à limmobilier tourisme — Hôtel de lEurope à Morlaix

Acquisition d'un terrain — Projet de plateforme de compostage et nouvelle déchetterie à Pleyber-Christ

Acquisition d'une réserve foncière au Cun et au Cosquer à Saint-Martin-des-Champs

Taxe Foncière sur les Propriétés bâties — Exonération en faveur des immeubles situés dans une zone FRR rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de lexonération

Aide à limmobilier tourisme — Hôtel de lEurope à Morlaix

Acquisition d'un terrain — Projet de plateforme de compostage et nouvelle déchetterie à Pleyber-Christ

Acquisition d'une réserve foncière au Cun et au Cosquer à Saint-Martin-des-Champs

Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine public de laéroport de Morlaix-Ploujean pour une activité de formation technique aéroportuaire et logistique par CCI Finistère

Information relative aux décisions prises par délégation (Article L5211 du CGCT)

Approbation d'une convention doccupation temporaire du domaine public de laéroport de Morlaix-Ploujean pour une activité de formation technique aéroportuaire et logistique par CCI Finistère

Information relative aux décisions prises par délégation (Article L5211 du CGCT)

Attributions de compensation définitives 2024

Attributions de compensation définitives 2024

Attributions de compensation définitives 2024

Avenant à la convention de délégation de maîtrise douvrage dans le cadre des travaux de la piscine de Pleyber-Christ

Avenant à la convention de délégation de maîtrise douvrage dans le cadre des travaux de la piscine de Pleyber-Christ

Convention de mise à disposition du conseiller numérique communautaire en direction des communes

Convention de mise à disposition du conseiller numérique communautaire en direction des communes

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil de Communauté du 24 juin 2024

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil de Communauté du 24 juin 2024