Conseil municipal du 2024-04-12

Allaire 12 avril 2024 18 délibérations
Document source

18

délibérations

15

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

18 délibérations - tarification sociale des repas - cloture budget annexe transport scolaire intercommunal - fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024 - proposition d'affectation des résultats 2023 budget annexe spic énergie photovoltaique - proposition d'affectation des résultats 2023 budget annexe gendarmerie - proposition d'affectation des résultats 2023 budget annexe lotissement la bande du moulin T3 - proposition d'affectation des résultats 2023 budget annexe lotissement la bande du moulin T1 et T2 - proposition d'affectation des résultats 2023 commune - approbation des comptes de gestion 2023 - mise à jour du tableau des effectifs - actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiements - validation de l'esquisse du projet de réhabilitation de la maison médicale en logements locatifs - délibération relative à l'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - tarification sociale des repas - demande de financement au titre du fonds friche dans le cadre du fonds vert construction de huit pavillons locatifs soci - approbation des nouvelles dispositions financières pour la campagne l'arbre et la haie et soutien à la pépinière végéta - dispositif argent de poche - voeu de soutien à la plateforme commune de positionnement du territoire couvert par le centre hospitalier de redon caren

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 15 délibérations
2024

tarification sociale des repas

2024

cloture budget annexe transport scolaire intercommunal

2024

fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2024

2024

proposition d'affectation des résultats 2023 budget annexe spic énergie photovoltaique

2024

proposition d'affectation des résultats 2023 budget annexe gendarmerie

2024

proposition d'affectation des résultats 2023 budget annexe lotissement la bande du moulin T3

2024

proposition d'affectation des résultats 2023 budget annexe lotissement la bande du moulin T1 et T2

2024

proposition d'affectation des résultats 2023 commune

2024

approbation des comptes de gestion 2023

2024

actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiements

2024

délibération relative à l'instauration de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

2024

tarification sociale des repas

2024

demande de financement au titre du fonds friche dans le cadre du fonds vert construction de huit pavillons locatifs sociaux ancienne maison de santé

2024

approbation des nouvelles dispositions financières pour la campagne l'arbre et la haie et soutien à la pépinière végétal local du cpie val de vilaine

2024

dispositif argent de poche

👥 Ressources humaines 1 délibération
2024

mise à jour du tableau des effectifs

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

validation de l'esquisse du projet de réhabilitation de la maison médicale en logements locatifs

🤝 Vie associative 1 délibération
2024

voeu de soutien à la plateforme commune de positionnement du territoire couvert par le centre hospitalier de redon carentoir

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