Conseil municipal du 2026-02-13

Allaire 13 février 2026 10 délibérations
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10

délibérations

6

Finances & Budget

2

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - approbation de la convention de partenaiat 2026 2029 avec la fédération d'animation rurale en pays de vilaine - création d'un comité social territorial - dispositif argent de poche - constitution du jury d'assises 2027 - attribution de subventions 2026 subventions à caractère culturel - attribution de subventions 2026 autres demandes - attribution de subventions 2026 subventions relatives à l'aide aux personnes - attribution de subventions 2026 sports et loisirs - approbation de la convention de valorisation des certificats d'économies d'énergie avec la société conseil énergie habit - Lancement de la consultation pour la passation d'une concession d'aménagement et constitution de la commission d'aménage

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2026

approbation de la convention de partenaiat 2026 2029 avec la fédération d'animation rurale en pays de vilaine

2026

attribution de subventions 2026 subventions à caractère culturel

2026

attribution de subventions 2026 autres demandes

2026

attribution de subventions 2026 subventions relatives à l'aide aux personnes

2026

attribution de subventions 2026 sports et loisirs

2026

approbation de la convention de valorisation des certificats d'économies d'énergie avec la société conseil énergie habitat

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2026

création d'un comité social territorial

2026

dispositif argent de poche

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

constitution du jury d'assises 2027

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2026

Lancement de la consultation pour la passation d'une concession d'aménagement et constitution de la commission d'aménagement devant émettre un avis sur les propositions reçues

WEB scdl:21560001600012:2026-02-13
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