Conseil municipal du 2025-07-03

Validation de lenveloppe financiere finale des travaux 2024-05 relatif a lamenagement de la gare de Guipry-Messac

COSEC a Guichen Validation de l APD pour le changement du toit

Approbation de l avenant n10 Marché n 2019-18 « organisation, gestion et animation des dispositifs d accueil denfants et de jeunes »

Modalités de versement du FCTVA

Fonds de concours eolien Reversement 2025

Fonds de concours Petites communes 2025 Commune de COMBLESSAC

Fonds de concours Petites communes 2025 — 2026 Commune de LOHEAC

Fonds de concours Petites communes 2025 — 2026 Commune de SAINT SEGLIN

Conventionnement avec Neotoa pour le financement du projet de création de 33 logements locatifs sociaux à Guipry-Messac

Pacte territorial habitat autorisation du President a signer une convention avec la Region, en vue d obtenir des subventions

Conventionnement avec Espacil Habitat pour le financement du projet de creation de 11 logements locatifs sociaux a Guignen

Conventionnement avec Neotoa pour le financement du projet de creation de 12 logements locatifs sociaux a La Chapelle-Bouexic

Programme Local de l Habitat (PLH) Conventionnement avec Neotoa pour le financement du projet de création de 22 logements locatifs sociaux a Guipry-Messac

Conventionnement avec Neotoa pour le financement du projet de création de 5 logements locatifs sociaux a Val d Anast

Conventionnement avec Neotoa pour le financement du projet de création de 25 logements locatifs sociaux à Guichen

Candidature au portage de l ingenierie de la Destination touristique Rennes et les Portes de Bretagne par Vallons de Haute Bretagne Communaute

Adoption du reglement de service

Convention entre VHBC et le SMICTOM pour la gestion de la facturation du service public delimination des dechets menagers

Participation 2025 au Syndicat Mixte des Vallons de Vilaine

Rapport annuel d activite 2024

Approbation du proces — verbal du Conseil Communautaire du 22 mai 2025

Bilan du PLH 2019 — 2024 et poursuite de certaines actions du PLH jusqua l adoption dun prochain PLH

Contrat d Objectifs Territorial ADEME Validation de la phase 1 et du plan d actions prioritaires

Reprise de l animation du Site Natura 2000 de la Vallee du Canut par Vallons de Haute Bretagne Communaute

Mise en uvre du plan d actions en faveur des continuites ecologiques poursuite des actions de restauration et deploiement d un Atlas de la Biodiversite Intercommunale

Convention de groupement pour le plan de lutte contre les dechets abandonnes

Convention de mandat relative a l attribution et au versement des aides de lAgence de l Eau a destination des usagers

Avis sur le projet de Schema d Amenagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vilaine Consultation des personnes publiques

ZAC du Mafay Bourg — des-Comptes Projet de mise en compatibilite du Plan Local d Urbanisme (PLU) de Bourg-des-Comptes et approbation des modalites

Stratégie de densification des Zones d Activites economiques en application du ZAN

PA Les Bignons à Guignen Vente dun lot à lentreprise « FEERIE »

Approbation du compte — rendu annuel a la collectivite (CRACL) 2025 lie a la concession damenagement de la ZAC du Mafay

ANNULE ET REMPLACE _ PA Courbouton a Guipry-Messac Vente dun lot du secteur 3 à lentreprise LG SERVICES

Piscine AquaVilaine a Guipry — Messac Validation de la phase APD