22 mai 2025

PA de Courbouton Vente des lots 1 2 et 3 du secteur 3 a l entreprise HOCO PROMOTION

C'onstitution d une s'ervitude de passage d une c'analisation d eaux pluviales pour le l'ot 15 de la ZA de la C'ourtinais

Modification de la repartition de la prise en charge des reprises de voiries des parcs d activités de Valonia et du Plat d Or

PA Les Bignons à Guignen Vente du lot 6A a l entreprise SARL Olivier Betton

PA Courbouton a Guipry — Messac Vente du lot 7 du secteur 3 a l entreprise LG SERVICES

Avis sur le projet de Document Cadre Photovoltaique

Approbation du proces — verbal du Conseil Communautaire du 3 avril 2025

Contrat de Canal Approbation du contrat 2026-2028 et validation du montage financier

Accord local relatif au nombre de delegues communautaires pour le mandat 2026-2032

Lignes Directrice de Gestion - Avenant

Mise a jour de l organisation du temps partiel

Modification du tableau des emplois — Avancements de grade

Modification du tableau des emplois du Musicole

Delegation de signature du Conseil Communautaire au President pour l exercice de la competence assainissement

Attribution du marché 2025 — 13 Travaux de renovation des chaussees communales et intercommunales par point a temps automatique (PATA)

Service Tourisme Heures supplementaires et repos compensateur

Service Office du Tourisme Poste permanent charge de developpement touristique Droit prive