Conseil municipal du 2025-05-22

17 délibérations - PA de Courbouton Vente des lots 1 2 et 3 du secteur 3 a l entreprise HOCO PROMOTION - Attribution du marché 2025-13 Travaux de renovation des chaussees communales et intercommunales par point a temps autom - Modification du tableau des emplois - Avancements de grade - Modification du tableau des emplois du Musicole - Constitution d une servitude de passage d une canalisation d eaux pluviales pour le lot 15 de la ZA de la Courtinais - Modification de la repartition de la prise en charge des reprises de voiries des parcs d activités de Valonia et du Plat - Approbation du proces-verbal du Conseil Communautaire du 3 avril 2025 - PA Les Bignons à Guignen Vente du lot 6A a l entreprise SARL Olivier Betton - Service Tourisme Heures supplementaires et repos compensateur - Contrat de Canal Approbation du contrat 2026-2028 et validation du montage financier - Accord local relatif au nombre de delegues communautaires pour le mandat 2026-2032 - Lignes Directrice de Gestion - Avenant - Mise a jour de l organisation du temps partiel - Service Office du Tourisme Poste permanent charge de developpement touristique Droit prive - Delegation de signature du Conseil Communautaire au President pour l exercice de la competence assainissement - PA Courbouton a Guipry-Messac Vente du lot 7 du secteur 3 a l entreprise LG SERVICES - Avis sur le projet de Document Cadre Photovoltaique