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CM

19 septembre 2024

Amiens 58 délibérations
Document source

58

délibérations

dont 28 adoptées

12

Social & Santé

9

Autres decisions

9

Urbanisme & Travaux

⚡ Résumé

La séance du conseil municipal d'Amiens du 19 septembre 2024 a traité plus de 52 points, avec une très large majorité de votes à l'unanimité, témoignant d'un consensus général sur les dossiers présentés. La chambre régionale des comptes a rendu des observations sur la gestion de la Ville et d'Amiens Métropole, prises note en séance.

Urbanisme

Approbation des 16ème et 17ème modifications du Plan Local d'Urbanisme et présentation du bilan de concertation sur le quartier Pierre Rollin. La stratégie foncière et la stratégie fleuve / vallée idéale ont obtenu des autorisations de programme. Plusieurs opérations d'acquisition foncière validées à l'unanimité.

Finances & Logement social

Trois garanties d'emprunts accordées à l'unanimité pour AMSOM Habitat (réhabilitation de 100 logements, restructuration de 60 logements étudiants) et SIP HLM (acquisition de 33 logements sociaux ZAC Intercampus).

Commerce

Suite à la fermeture de la Halle au frais, adoption d'un dispositif exceptionnel d'indemnisation et d'un protocole-type pour les commerçants. Participation au projet européen Interreg COMMERCE! France-Wallonie-Flandres.

Transport & Environnement

Avancement du Plan Vélo avec transfert de maîtrise d'ouvrage sur le carrefour Boulevard de Dury. Adhésion au CEREMA. Lancement d'un appel à projets pour le recyclage des déchets d'emballages ménagers hors foyer.

Social & Éducation

Création d'une mission d'information sur la politique Jeunesse. Subventions aux crèches, aux écoles en REP, et renouvellement des conventions avec les comités de quartier.

Culture

Autorisation de programme pour la restauration des monuments historiques. Répartitions de subventions aux animations et événements culturels.

Délibérations (58)

Social & Santé 12 délibérations
7

CCAS — Modification de la désignation d'un représentant

13

Convention de partenariat avec la CPAM de la Somme pour les chantiers d'insertion

✅ unanimité
24

Association Initi'Elles — Subvention égalité femmes/hommes, dernière répartition 2024

✅ unanimité
25

Convention ARS — Mise en lumière des dépistages organisés des cancers à Amiens (fil d'ARIANE)

✅ unanimité
38

Secteur Ouest — Mise à disposition d'un local au comité de quartier Etouvie Renouveau (avenant SIP)

✅ unanimité
39

Secteur Ouest — Mise à disposition d'un bureau du Pôle Accueil au Conseil Départemental de la Somme

✅ unanimité
43

Création d'une mission d'information sur la politique Jeunesse – Désignation des membres

✅ majorité
44

Convention tripartite CAF / MSA — Prestation de service EAJE 2024-2025

✅ unanimité
45

Subvention d'investissement à la crèche associative Pouce (avec convention)

46

Crèche Du Jeu au Je — Subvention de fonctionnement suite au changement de gestionnaire (avenant)

✅ unanimité
47

Subventions aux projets des écoles en Réseau d'Éducation Prioritaire – 2024

✅ unanimité
50

Renouvellement des conventions avec les pôles associatifs et comités de quartier – Revalorisation des forfaits

✅ unanimité
Autres decisions 9 délibérations
2

Désignation du secrétaire de séance

5

Compte — rendu des décisions du Maire

8

Désignations de représentants dans divers organismes

31

Participation au projet Interreg COMMERCE! France-Wallonie-Flandres

32

Adhésion à la Centrale d'Achat du Conseil régional Hauts-de-France (Interreg COMMERCE!)

✅ unanimité
37

Dérogation au repos dominical – Année 2025

51

Vœu — Régularisation de l'installation des marques de la grande distribution

52

Question orale — Non-respect du RLP par des commerçants

52

2 Question orale relative au non respect du RLP de commerçants

dont acte
Urbanisme & Travaux 9 délibérations
9

Autorisation de Programme — Stratégie foncière : affectation des opérations d'investissement 2024

✅ unanimité
12

Bilan de la concertation réglementaire sur le projet urbain du quartier Pierre Rollin

18

Approbation de la 16ème modification du Plan Local d'Urbanisme

19

Approbation de la 17ème modification du Plan Local d'Urbanisme

20

Boulevard de Beauvillé — Déclassement domaine public des parcelles CP 341 et CP 342 (sous condition Enedis)

✅ unanimité
21

Chemin du Mont — Thomas – Acquisition d'emprises suite à travaux d'aménagement (délibération modificative)

✅ unanimité
22

Les Coursives — Acquisition de lots de copropriété (ancienne école Mgr Cuminal)

✅ unanimité
23

ZAC Gare la Vallée — Remise de la passerelle l'Hortillonne et subvention à l'opération d'aménagement

✅ unanimité
30

Appel à projets — Étude sur la zone commerciale Saint-Ladre (ANCT)

✅ unanimité
Finances & Budget 8 délibérations
33

Fermeture de la Halle au frais — Dispositif exceptionnel d'indemnisation des commerçants

✅ unanimité
34

Fermeture de la Halle au frais — Protocole-type d'indemnisation des commerçants

✅ unanimité
35

Subvention à la Chambre syndicale des commerçants non sédentaires de la Somme – 2024

✅ unanimité
36

Subvention à la Fédération des associations de commerçants d'Amiens – 2024

✅ unanimité
40

AMSOM Habitat — Garantie d'emprunt CDC pour réhabilitation de 100 logements (Résidence Défense Passive)

✅ unanimité
41

AMSOM Habitat — Garantie d'emprunt CDC pour restructuration en 19 logements sociaux (45 allée des Henson)

✅ unanimité
42

SIP HLM — Garantie d'emprunt CDC pour acquisition de 33 logements sociaux ZAC Intercampus

✅ unanimité
49

Budget participatif — Convention pour une aire de bien-être canin

Administration 6 délibérations
1

Délégations de vote

3

Communication — Point sur la rentrée scolaire

3

Communication — Plan pouvoir d'achat

3

Communication — Rapport d'activité de la SPL et de la SEM

3

Communication — Rapport CRC sur la gestion de la Ville d'Amiens (2018 et suivants)

4

Approbation du procès — verbal de la séance du 20 juin 2024

Sport 4 délibérations
15

Subvention à l'association Robin des Routes – Année 2024

17

Adhésion au CEREMA

28

Mise à disposition de compteurs vélo à Amiens Métropole (convention)

29

Plan Vélo — Transfert de maîtrise d'ouvrage carrefour Boulevard de Dury / Avenue du 14 juillet 1789

✅ unanimité
Environnement 3 délibérations
16

Autorisation de Programme — Stratégie fleuve / vallée idéale : affectation d'une opération 2024

✅ unanimité
26

Appel à projets — Recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer

✅ unanimité
27

Consignes dans les quartiers — Protocole transactionnel

Transport & Mobilité 2 délibérations
3

Communication — Rapport CRC sur Amiens Métropole : gouvernance, finances et mobilité

3

5 Communications du Maire. Rapports dobservations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Hauts-de-France relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la communauté d'agglomération Amiens Métropole. Exercices 2018 et suivants. Tome 1 : Dont acte Gouvernance et finances. Tome 2 : Enquête régionale sur la tarification des services de mobilité urbaine

Ressources humaines 2 délibérations
6

Modification des indemnités de fonction des élus de la Ville d'Amiens

48

Indemnités des directeurs d'écoles et rémunération des études surveillées – Année scolaire 2024-2025

✅ unanimité
Culture & Patrimoine 2 délibérations
10

Subventions animations et événements — 5ème répartition 2024

11

Subvention animations et événements — 6ème répartition 2024 (avec convention)

Sécurité 1 délibération
14

Subvention à l'Association Prévention Routière – Année 2024 (avec convention)

Document intégral
7 576 car. 
Conseil municipal du jeudi 19 septembre 2024
Date de convocation: 13 septembre 2024
Objet de la délibération Résultat du vote
1 - Délégations de vote. ▪
2 - Désignation du secrétaire de séance. Adopté à l'unanimité
3- Communications du Maire.
3-1 Point sur la rentrée scolaire.
Dont acte
3-2 Plan pouvoir d'achat
3-3 Rapport d'activité de la SPL et de la SEM.
3 - 4 Communications du Maire. Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes Hauts-de-France relatif à la gestion de la Ville d'Amiens. Exercices 2018 et Dont acte
suivants.
3 - 5 Communications du Maire. Rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes Hauts-de-France relatifs au contrôle des comptes et de la gestion de la
communauté d’agglomération Amiens Métropole. Exercices 2018 et suivants. Tome 1 : Dont acte
Gouvernance et finances.
Tome 2 : Enquête régionale sur la tarification des services de mobilité urbaine.
4 - Procès-verbal de la séance du jeudi 20 juin 2024. Approbation. Adopté à l'unanimité
5 - Décisions du Maire. Compte-rendu. Dont acte
6 - Indemnités de fonction des élus de la ville d'Amiens. Modification. Adopté à l'unanimité
7 - Centre Communal d'Action Sociale. Désignation d'un représentant. Modification. Dont acte
8 - Organismes divers. Désignations de représentants. Modifications. Adopté à l'unanimité
9 - Autorisation de Programme. Stratégie foncière. Affectation des opérations
Adopté à l'unanimité
d'investissement. Année 2024.
10 - Animations et Evènements. Subventions. 5ème répartition. Année 2024. Adopté à l'unanimité
11 - Animations et Evènements. Subvention. 6ème répartition. Année 2024. Convention. Adopté à l'unanimité
12 - Bilan de la concertation règlementaire sur le projet urbain du quartier Pierre Rollin. Adopté à l'unanimité
13 - Partenariat avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme pour les chantiers
Adopté à l'unanimité
d'insertion d'Amiens. Convention.
14 - Association Prévention Routière. Subvention. Année 2024. Convention. Adopté à l'unanimité
15 - Association Robin des Routes. Subvention. Année 2024. Adopté à l'unanimité
16 - Autorisation de Programme. Stratégie fleuve / vallée idéale. Affectation d'une opération
Adopté à l'unanimité
d'investissement. Année 2024.
17 - CEREMA. Adhésion. Adopté à l'unanimité
18 - Plan Local d'Urbanisme. 16ème modification. Approbation. Adopté
19 - Plan Local d'Urbanisme. 17ème modification. Approbation. Adopté à l'unanimité
20 - Boulevard de Beauvillé. Déclassement du domaine public des parcelles CP 341 et CP
Adopté à l'unanimité
342, conditionné à la désaffectation de la parcelle par Enedis.
21 - Chemin du Mont-Thomas. Acquisition d'emprises suite à des travaux d'aménagement.
Adopté à l'unanimité
Délibération modificative.
22 - Les Coursives. Acquisition de lots de copropriété formant les locaux de l'ancienne école
Adopté à l'unanimité
Monseigneur Cuminal.
23 - ZAC Gare la Vallée. Remise d’ouvrage de la passerelle l'Hortillonne et versement d'une
subvention à l'opération d'aménagement affectée au financement de cet équipement. Adopté à l'unanimité
Convention.
24 - Délégation égalité entre les femmes et les hommes, lutte contre les discriminations et
aide aux victimes. Association Initi'Elles. Subvention. Dernière répartition. Année 2024. Adopté à l'unanimité
Convention.
Conseil municipal du 19/09/2024
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25 - Agence Régionale de Santé. Projet mise en lumière des dépistages organisés des
Adopté à l'unanimité
cancers à Amiens, à travers le fil d'ARIANE. Convention de financement.
26 - Appel à projets. Collecte pour Recyclage des Déchets d'Emballages ménagers issus de la
Adopté à l'unanimité
consommation hors foyer.
27 - Consignes dans les quartiers. Protocole transactionnel. Adopté à l'unanimité
28 - Mise à disposition de compteurs vélo à Amiens Métropole. Convention. Adopté à l'unanimité
29 - Plan Vélo. Carrefour Boulevard de Dury - Avenue du 14 juillet 1789. Transfert de maitrise
Adopté à l'unanimité
d'ouvrage. Convention.
30 - Appel à projets. Plan de transformation des zones commerciales. Etude portant sur la
Adopté à l'unanimité
zone commerciale Saint Ladre. Contrat de subvention avec l'ANCT.
31 - Projet Interreg COMMERCE ! France-Wallonie-Vlanders. Participation. Adopté à l'unanimité
32 - Projet Interreg COMMERCE ! France-Wallonie-Vlanders. Centrale d’Achat du Conseil
Adopté à l'unanimité
régional des Hauts-de-France. Adhésion.
33 - Fermeture de la Halle au frais. Mise en place d'un dispositif exceptionnel d'indemnisation
Adopté à l'unanimité
des commerçants.
34 - Fermeture de la Halle au frais. Indemnisations exceptionnelles des commerçants.
Adopté à l'unanimité
Protocole-type.
35 - Chambre syndicale des commerçants non sédentaires de la Somme. Subvention. Année
Adopté à l'unanimité
2024. Convention.
36 - Fédération des associations de commerçants d'Amiens. Subvention. Année 2024.
Adopté à l'unanimité
Convention.
37 - Dérogation au repos dominical. Année 2025. Adopté
38 - Secteur Ouest. Comité de quartier Etouvie Renouveau. Mise à disposition d'un local.
Adopté à l'unanimité
Contrat de bail avec la SIP. Avenant.
39 - Secteur Ouest. Mise à disposition d'un bureau du Pôle Accueil au profit du Conseil
Adopté à l'unanimité
Départemental de la Somme. Convention.
40 - AMSOM Habitat. Résidence Défense Passive. Réhabilitation de 100 logements. Emprunt
Adopté à l'unanimité
auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la ville d'Amiens. Convention.
41 - AMSOM Habitat. Restructuration de 60 logements étudiants en 19 logements locatifs
sociaux situés 45 allée des Henson. Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et Adopté à l'unanimité
consignations. Garantie de la ville d'Amiens. Convention.
42 - SIP HLM. Acquisition de 33 logements locatifs sociaux situés Zac Intercampus (ilot 2L3).
Emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la ville d'Amiens. Adopté à l'unanimité
Convention.
43 - Mission d'information et d'évaluation de la politique Jeunesse en vue de renforcer
Adopté
l'autonomie des jeunes à Amiens. Création. Désignation des membres.
44 - Caisse d'Allocations Familiales de la Somme. Caisse de Mutualité Agricole de Picardie.
Prestation de service Etablissement d'accueil du jeune enfant. Années 2024-2025. Convention Adopté à l'unanimité
tripartite.
45 - Crèche associative Pouce. Subvention d'investissement. Convention. Adopté à l'unanimité
46 - Subvention de fonctionnement pour la crèche Du Jeu au Je. Changement de gestionnaire
Adopté à l'unanimité
au 1er juillet 2024. Avenant et convention.
47 - Projets des écoles maternelles et élémentaires en Réseau d'Education Prioritaire.
Adopté à l'unanimité
Subventions. Année 2024. Conventions.
48 - Indemnité des directeurs d'écoles pour la réalisation de tâches administratives et
organisationnelles. Rémunération des études surveillées. Année scolaire 2024-2025. Adopté à l'unanimité
Convention.
49 - Budget participatif. Aire de bien être canin. Convention. Adopté à l'unanimité
50 - Pôles associatifs. Comités de quartiers et autres associations. Utilisation des espaces
mutualisés ou des salles mutualisées. Renouvellement des conventions. Revalorisation des Adopté à l'unanimité
forfaits de charges.
51 - Autorisation de Programme. Restauration des monuments historiques. Affectation des
Adopté à l'unanimité
opérations d’investissement. Année 2024.
52 - 1 Voeu portant sur la régularisation de l'installation des marques de la grande distribution. Rejeté
52 - 2 Question orale relative au non respect du RLP de commerçants Dont acte
Conseil municipal du 19/09/2024
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