19 octobre 2020

Nomenclature M57 — Fongibilité des crédits

Taxe d'Aménagement — Majoration des taux

Délégation de c'ompétences du Conseil Municipal au Maire en matière d'emprunt et de l'igne de trésorerie c'onformément à l'article L.2122-22 du C'ode général des collectivités territoriales

Garantie d'emprunt Caisse des Dépôts et Consignation à La Silène – Opération Les Tesselles

Budget Annexe des Pompes Funèbres 2020 — Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Tarifs municipaux complémentaires 2020 — Musée Porte Saint Michel

Société Enercoop — S'ouscription en part de c'apital – panneaux photovoltaïques

Budget Annexe des Pompes Funèbres — Modalités des amortissements

Affaires foncières — Acquisition à l'euro symbolique – Espace voie future – OAP1 – Arrière de lHôtel de Ville

Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme – Définition des modalités de mise à disposition du public

Désignation d'un référent à Cap Atlantique pour la réalisation d'un diagnostic sur les besoins en logement des travailleurs saisonniers

Désignation de représentants à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (C.I.A.F.) de Guérande et de La Turballe

Délégation de service public pour le marché public d'approvisionnement : rapport du d'élégataire pour l'exercice 2019

Désignation d'un représentant et son suppléant aux instances de la Conférence Intercommunale du Logement de Cap Atlantique

Désignation de délégués au C.L.I.C. gérontologique - modifications

Recensement de la population

Affaires foncières — Route de Kerroux - convention de servitude GAEC Le Vent de Mer

Affaires foncières — ZAC de Villejames - Route de Saint-André-des-Eaux– Vente terrain communal

Recrutement par voie contractuelle. Emploi de Chef de pôle Gestion du patrimoine bâti

Versement d'une prime exceptionnelle COVID-19

Délégation de c'ompétences du Conseil municipal au Maire c'onformément à l'article L.2122-22 du C'ode général des collectivités territoriales

Convention Territoriale Globale entre la Ville et la C'AF