Conseil municipal du 2022-04-06

Budget Annexe Pompes Funèbres — Affectation des résultats 2021

Ville de Guérande — Affectation des résultats 2021

Taux d’imposition 2022

Ville de Guérande — Approbation du Compte financier unique 2021

Mission locale de la presqu’île guérandaise – Fonds d’Aide aux Jeunes - Participation financière 2022

Convention de partenariat avec la société TERRE DE SEL pour la Fête médiévale 2022

Convention triennale d’objectifs entre la Ville de Guérande et l’association Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) de Guérande

Convention triennale d’objectifs entre la Ville de Guérande et l’association Mission locale de la presqu’île guérandaise

Tarifs pour la mise à disposition des salles du rez-de-jardin de l’Hôtel de Ville

Convention de partenariat avec la société GUERANDIS (LECLERC) pour la Fête médiévale 2022

Vote du Budget Primitif 2022 — Budget Annexe « Pompes Funèbres »

Budget Annexe Pompes Funèbres — Présentation du Compte de gestion 2021

Garantie d’emprunt accordée par la ville de Guérande à la SA HLM « La Nantaise d’Habitations » pour financer l’acquisition de 17 logements dans la résidence « Le Mauperthuis ».

Subventions de fonctionnement aux associations – Année 2022

Budget primitif 2022 — Nomenclature M57 – Fongibilité des crédits

Budget Principal de la ville de Guérande - Vote du Budget Primitif 2022

Tarif Découv’Sports pour les enfants de 3 et 4 ans

CCAS de Guérande — Subvention de fonctionnement 2022

Budget Annexe Pompes Funèbres — Approbation du Compte Administratif 2021

Modification d’un d’administrateur à la S.P.L. Destination Bretagne plein Sud

Modification d’un délégué au Syndicat intercommunal de la fourrière et du refuge pour animaux de la presqu’île guérandaise

Modification d’un délégué à la Commission paritaire des marchés d’approvisionnement

Modification d’un représentant communal aux Commissions de Cap Atlantique

Convention avec Cap atlantique pour la mise à disposition d’un administrateur métier « autorisations du droit des sols »

Mise à disposition de personnel entre la Ville et le COS

Tarifs municipaux — Mise à disposition d’un agent de Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes (SSIAP) pour les manifestations

Convention avec Cap atlantique pour la création d’un service commun « subventions et financements de projets »

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public par affermage pour la gestion et l'exploitation des halles et du marché communal d'approvisionnement

Convention de participation financière entre les communes de La Turballe et Guérande - Mission de diagnostic - Pont de L’Encly

Avenant à la convention cadre avec l’association PEP Atlantique - Anjou (Spot 15-25)

Modification du représentant de la Ville siégeant au Conseil d’administration du lycée Galilée

Attribution de compensation 2022 — Montant provisoire et modalités de versement

Affaires foncières — 40 rue de la Pierre - Parc d’activités de Villejames - Echange de terrains à titre onéreux

Convention relative à la gestion des demandes de financement et de remboursement de frais liées à la mise en œuvre du programme « ACTEE SEQUIOA » entre CAP ATLANTIQUE et la Ville de GUERANDE