Conseil municipal du 2022-06-29

Garantie d’emprunt accordée par la ville de Guérande à l’office public de l’habitat « SILENE » pour financer la construction de logements sociaux sur la ZAC de Maison Neuve

Délibération portant définition d’un nouveau tarif en faveur des usagers des services bénéficiant du régime de la protection temporaire autorisé par le Conseil de l’UE le 4 mars 2022

Subvention pour le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED)

Convention de partenariat pour l’organisation de la Corrida Amarris de Guérande - 2022-2025

Tarifs de l’Ecole Municipale des Sports saison 2022-2023

Tarifs municipaux services culturels 2022-2023

Modification affiliation au Centre de regroupement du chèque emploi-service universel préfinancé (C.E.S.U.)

Garantie d’emprunt accordée par la ville de Guérande au « CISN Résidences Locatives » pour financer la construction de logements sociaux sur la ZAC de Maison Neuve

Délibération portant tarifs de la taxe de séjour pour 2023

Convention cadre de mécénat pluriannuel d’entreprises en faveur du programme pluriannuel de restauration du patrimoine

Délégation de service public pour le marché public d’approvisionnement : rapport du délégataire pour l’exercice 2021

Affaires foncières — Bilan des opérations immobilières 2021

Adhésion au Groupement de commandes pour la restauration collective en Loire-Atlantique

Convention de groupement de commandes permanent entre la Ville de Guérande, le C.C.A.S. de Guérande et le S.I.Vo.M. de la Madeleine - Avenant n°3

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation et l’exécution d’un marché public d’achat et de fourniture d’énergies avec le SYDELA

Création d’instances de réflexion sur le devenir d’Athanor

Affaires foncières — 3 Impasse Anne de Bretagne - Convention de servitudes ENEDIS

Désignation des membres élus au COPIL Réflexion sur le devenir d’Athanor

Convention d’occupation du domaine public avec GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE pour l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur - Salle des Perrières à Clis

Tableau des effectifs

Fonctionnement du régime des astreintes et modalités d’indemnisation

Approbation de la modification du règlement intérieur Découv’Sports

Approbation de la modification du règlement intérieur de l’Ecole Municipale des Sports

Délimitation d’un périmètre de lutte contre les termites et autres insectes xylophages

Installation d’un nouveau conseiller municipal - Vincent BELLIARD

Approbation de la modification du règlement intérieur de la pause méridienne au sein des restaurants scolaires

Approbation de la modification du règlement intérieur du Pôle Enfance