29 juin 2022

Garantie d'emprunt accordée par la ville de Guérande à l'office public de lhabitat « SILENE » pour financer la construction de logements sociaux sur la ZAC de Maison Neuve

Délibération portant définition d'un nouveau tarif en faveur des usagers des services bénéficiant du régime de la protection temporaire autorisé par le Conseil de l'UE le 4 mars 2022

Subvention pour le Réseau d'Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED)

Convention de partenariat pour l'organisation de la Corrida Amarris de Guérande - 2022-2025

Tarifs de l'Ecole Municipale des Sports saison 2022-2023

Tarifs municipaux services culturels 2022-2023

Modification affiliation au Centre de regroupement du chèque emploi-service universel préfinancé (C.E.S.U.)

Garantie d'emprunt accordée par la ville de Guérande au « CISN Résidences Locatives » pour financer la construction de logements sociaux sur la ZAC de Maison Neuve

Délibération portant tarifs de la taxe de s'éjour pour 2023

Convention c'adre de mécénat pluriannuel d'entreprises en faveur du programme pluriannuel de restauration du patrimoine

Délégation de service public pour le marché public d'approvisionnement : rapport du d'élégataire pour l'exercice 2021

Affaires foncières — Bilan des opérations immobilières 2021

Adhésion au Groupement de commandes pour la restauration collective en Loire-Atlantique

Convention de groupement de c'ommandes permanent entre la Ville de Guérande, le C.C.A.S. de Guérande et le S.I.Vo.M. de la Madeleine - Avenant n°3

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour la passation et l'exécution d'un marché public d'achat et de fourniture d'énergies avec le SYDELA

Création d'instances de réflexion sur le devenir d'Athanor

Affaires foncières — 3 Impasse Anne de Bretagne - Convention de servitudes ENEDIS

Désignation des membres élus au COPIL Réflexion sur le devenir d'Athanor

Convention d'occupation du domaine public avec GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE pour l'installation et lhébergement d'équipement de télérelève en hauteur - Salle des Perrières à Clis

Tableau des effectifs

Fonctionnement du régime des astreintes et modalités d'indemnisation

Approbation de la modification du règlement intérieur DécouvSports

Approbation de la modification du règlement intérieur de l'Ecole Municipale des Sports

D'élimitation d'un périmètre de l'utte c'ontre les termites et autres insectes xylophages

Installation d'un nouveau conseiller municipal - Vincent BELLIARD

Approbation de la modification du règlement intérieur de la pause méridienne au sein des restaurants scolaires

Approbation de la modification du règlement intérieur du Pôle Enfance