Conseil municipal du 2022-09-28

Abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire

Subvention 2022 à l’association Union Sportive Ecoles Publiques Presqu’ile Guérandaise (USEPPIG)

Renouvellement d’un dispositif de budget participatif au niveau de la commune de Guérande

Budget principal 2022 — Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes

Budget général de la Ville de Guérande / Règlement budgétaire et financier

Désignation des représentants de la Ville au Comité de sélection du budget participatif 2023

Budget principal 2022 — Décision modificative n°1/2022

Subventions 2022 aux associations sportives scolaires

Budget Principal 2022 — Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Budget général de la Ville de Guérande / Budget annexe des Pompes funèbres – Ajustement du montant des provisions pour dépréciation des créances douteuses 2022

Budget principal 2022 — Demande de remise gracieuse de la régisseuse de la régie « Administration générale » suite à un déficit constaté à l’issue de la Fête Médiévale

Contrat de Sécurité avec l’État dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain »

Marché de fourniture pour l’acquisition de véhicules et matériels roulants pour les besoins des services municipaux pour l’année 2022 - Autorisation de lancement d’une consultation et de signature de

Rapport annuel sur les Recours Administratifs Préalables Obligatoires (R.A.P.O.) liés au forfait de post-stationnement - Année 2021

Groupement de commandes — Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des terrains engazonnés - Autorisation de lancement de la procédure de marché

Réhabilitation du Complexe Sportif Jean Ménager – Autorisation dépôt permis de construire – Tranche n° 2

Réhabilitation / Extension du Complexe Sportif Jean Ménager – Tranche n°2 Grande Salle de basket - Adoption de l’enveloppe prévisionnelle de travaux – Lancement procédure de marchés

Modification d’un représentant communal aux Commissions de Cap Atlantique

Modification d’un membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux - C.C.S.P.L.

Convention Territoriale Globale (C.T.G.) - 2022-2026

Modification d’un membre élu au Conseil d’exploitation de la régie des pompes funèbres

Recensement de la Population 2023

Avenant à la convention portant adhésion de la commune de Guérande au Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté (RASED)

Modification d’un délégué à TERRITOIRE D’ÉNERGIE LOIRE-ATLANTIQUE

Projet Educatif De Territoire 2022-2025

Convention de partenariat E — Pass Culture Sport avec la Région des Pays de la Loire

Convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial entre l’Etat, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) et la Ville de Guérande

Mise à jour du tableau des effectifs