Conseil municipal du 2021-09-27

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Subventions 2021 aux associations sportives scolaires

Subvention exceptionnelle à l’association des commerçants REMPARTS EN FETE

Taxe d’habitation — Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale

Mission Locale de la Presqu’île Guérandaise – Participation financière 2021

Budget principal 2021 — Pertes sur créances irrécouvrables – Créances éteintes.

Renouvellement de la garantie d’emprunt accordée à la SA HLM « Atlantique Habitations »

Mission locale de la presqu’île guérandaise - Fonds local d’aide aux jeunes – Année 2021

Tarifs municipaux 2021 — Nouveaux tarifs Culture et Patrimoine

Garantie d’emprunt accordée par la ville de Guérande au CISN « Résidences locatives » pour une opération de construction de logements dans le bourg de La Madeleine.

Budget principal 2021 — Décision modificative n°1/2021

Budget Principal 2021 — Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur

Inscription dans les collections patrimoniales du musée de Guérande

Affaires foncières — Le Clos de l’Oine – Désaffectation et déclassement d’une partie non aménagée de chemin communal

Affaires foncières — Le Clos de l’Oine - Vente d’une partie de chemin communal déclassée

Affaires foncières — Rue de Kerbenet, lieudit Kerbenet – Convention de mise à disposition et constitution de servitudes au profit d’ENEDIS

Affaires foncières — 64 route de Kerhuet – Lieudit Kerhuet - Vente d’un délaissé communal déclassé

Affaires foncières — Lieudit Kerhuet - Désaffectation et déclassement d’un délaissé communal

Affaires foncières — 1 chemin du Pré de la Grange – Aménagement de voirie – Acquisition de terrain

Délégation de Service Public pour l’exploitation et la gestion du marché d’approvisionnement - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour avis

Avenant au contrat d’assurance statutaire

Affaires foncières — 2 chemin du Pré de la Grange – Aménagement de voirie – Acquisition de terrain

Désignation d’un délégué au S.I.Vo.M. de La Madeleine

Recensement de la Population

Désignation de délégués à la Commission locale des sites patrimoniaux remarquables (CLSPR)

Désignation d’un représentant au Conseil d’administration de l’association ACCES-REAGIS

Désignation de délégués à l’Association syndicale de la Grande Brière Mottière

Recrutement par voie contractuelle. Emploi de chef d’unité Logistique – Equipements sportifs à la Direction des Services Techniques

Recrutement en contrat de projet — manager centre-ville

Installation d’un nouveau conseiller municipal

Rapport d’accessibilité 2019 — 2020 - Commission communale d’accessibilité aux personnes en situation de handicap