CM

9 juin 2023

Andé 14 délibérations

14

délibérations

6

Culture & Patrimoine

2

Environnement

2

Social & Santé

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Délibérations (14)

Culture & Patrimoine 6 délibérations
2023

Affaires foncières — Constitution de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Guérande - Le Pinionais

2023

Affaires foncières — Désaffectation et déclassement de deux terrains - Lieu-dit Mébriand

2023

Affaires foncières — Constitution de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Guérande - Île de Kergal

2023

Affaires foncières — Mébriand - Échange de terrains avec lEARL DE MEBRIANT

2023

Affaires foncières — Vente d'un terrain communal à la SCI ÎLE DE BOGA - Mébriand

2023

Affaires foncières — Transfert doffice dans le domaine public de lallée des rossignols, voie privée, ouverte à la circulation publique - Conclusions enquête publique

Environnement 2 délibérations
2023

Adhésion au Conservatoire des Espaces Naturels

2023

Contractualisation Eco — organisme Alcome

Social & Santé 2 délibérations
2023

Appel à projet pour la gestion des activités jeunesse 15-25 ans - Choix du prestataire

2023

Aide au permis de conduire 16/25 ans — Modification du règlement

Administration 1 délibération
2023

Désignation du collège électoral pour lélection des sénateurs

Sport 1 délibération
2023

Prise en charge par Cap Atlantique du coût du transport pour favoriser laccès à la voile scolaire pour les élèves de CM2 des écoles guérandaises

Autres decisions 1 délibération
2023

Désignation d'un référent déontologue pour les élus de la Ville de Guérande

Ressources humaines 1 délibération
2023

Recrutement par voie contractuelle — Emploi de chargé d'opération espace public à la Direction des services techniques

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