28 juin 2023

Rapport annuel contrat de Partenariat Public Privé, maintenance de léclairage public - janvier 2022 à décembre 2022

Groupement de commandes — Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements de travail et d'E.P.I. - Autorisation de lancement de la procédure de marché

Faubourg Bizienne — Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Guérande et Cap Atlantique

Convention de groupement de c'ommandes avec C'ap Atlantique pour des travaux de création, de renouvellement et d'entretien des équipements de l'utte c'ontre l'incendie

Avenant n°1 à la convention de financement avec Cap Atlantique et lADDRN pour lélaboration du plan guide opérationnel de la commune de Guérande

Extension du cimetière paysager

Convention de gestion relative à la s'écurisation par pose de c'oussins berlinois Boulevard du 19 mars 1962 - RD 1774

Réhabilitation du clocher de l'église Saint-Clair de Saillé - Lancement de la procédure de marché de travaux

Convention de gestion relative à la s'écurisation par pose de c'oussins berlinois Boulevard du Général de Gaulle - RD 99

Réhabilitation du clocher de l'église Saint-Clair de Saillé - Dépôt des autorisations d'urbanisme

C'onstitution d'un groupement de c'ommandes pour l'approvisionnement de gaz c'iterne incluant l'ensemble des prestations associées

Délégation de service public pour le marché public d'approvisionnement - Rapport des d'élégataires pour l'exercice 2022

Budget général de la Ville de Guérande / Règlement budgétaire et financier / Avenant n°1

Approbation de la convention de participation financière liant le SIVOM de la Madeleine à ses Communes membres

Tarifs municipaux services culturels 2023-2024 - actualisation des grilles tarifaires

Taxe de séjour — Tarifs 2024

Convention de partenariat avec le CPIE Loire Océane pour laccompagnement individuel de la restauration scolaire de la Ville de Guérande dans le cadre du plan alimentaire territorial presqu'île, Brièr

Modification de libellé des tarifs municipaux - tarif zone 1 Étalage 2023

Approbation d'un mécanisme de reversement de la taxe d'aménagement au bénéfice de la Communauté dagglomération « Cap Atlantique »

Recrutement par voie contractuelle — Emploi de directeur de la communication, de lévènementiel et de la démocratie locale

Mise à jour du tableau des effectifs

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de lexpertise et de lengagement professionnel (RIFSEEP) : Révision des indemnités de fonctions, de sujétions et dexpertise (IFSE) et inst

Affaires foncières — Convention de mise à disposition de terrain au profit dENEDIS - route de Mesquer

Affaires foncières — Constitution de servitudes entre ENEDIS et la Ville de Guérande - route de Mesquer

Approbation de la convention de participation financière liant le SIVOM de la Madeleine à ses Communes membres

Mise à jour du règlement intérieur de la collectivité

Convention c'adre avec C'ap Atlantique pour la mutualisation de services et conventions annexe par service c'ommun

Approbation de la modification des statuts du SIVOM de la Madeleine

Convention c'adre entre la Ville et l'association PEP Atlantique-Anjou pour la gestion des activités j'eunesse 15-25 ans

Adhésion au service « Gestion du risque chômage pour le secteur public » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale