Conseil municipal du 2025-12-17

Présentation du Rapport thématique régional sur la sobriété foncière en région Pays de la Loire

Budget général de la ville de Guérande / Budget annexe des "Pompes funèbres" - Autorisation d'engager, de liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026

Budget Annexe des Pompes Funèbres — Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2026

Budget Principal de la ville de Guérande - Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2026

Approbation du montant définitif des attributions de compensation notifiées par Cap atlantique La Baule-Guérande Agglo au titre de l'exercice 2025

Ville de Guérande — Budget principal et budget annexe des "Pompes funèbres" - Tarifs municipaux 2026

Budget général de la ville de Guérande — Attribution d'un acompte sur subvention de fonctionnement au CCAS pour 2026

Convention de partenariat avec l'Association OPPELIA - LA ROSE DES VENTS dans le cadre du Point Info Santé

Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d'agglomération CAP Atlantique pour l'année 2026

Convention triennale d'objectif 2026 — 2028 entre la Ville de Guérande et l'Association Sportive Saint-Aubin

Zone commerciale de Villejames — Réalisation d'un carrefour giratoire - Autorisation de signer une convention de projet urbain partenarial et une convention portant transfert de maîtrise d'ouvrag

Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau, des équipements aquatiques, de l'assainissement et de l'élimination des déchets ménagers et assimilés - Rapport d'activité des

Affaires foncières — Travaux d'aménagement Faubourg Bizienne - 82, Faubourg Bizienne - Acquisition emprise de terrain

Affaires foncières — Travaux d'aménagement cheminement piéton - Rue Maurice Vaillant - Secteur Beauséjour - Acquisition emprise de terrain

Affaires foncières — Régularisation - Secteur de Beauséjour - Transfert de propriété des parcelles propriété du Syndicat des Collèges à la Commune

Zone commerciale de Villejames — Réalisation d'un carrefour giratoire - Autorisation de signer une convention de projet urbain partenarial et une convention portant transfert de maîtrise d'ouvrage

Lancement du marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et d'eau chaude sanitaire

Autorisation de recrutement par voie contractuelle - Chargé des expositions

Modification du protocole de temps de travail

Mise à jour du tableau des effectifs

Recrutement contractuel chargé d'exploitation des sites patrimoniaux

Affaires foncières — Collège Jacques Brel - 1 rue des Collèges - Transfert de propriété au Département

Affaires foncières — Rue du Locange - Secteur de Brézéan - Conclusions enquête publique de déclassement

Affaires foncières — Rue du Locange - Secteur Brézéan - Cession de terrain

Affaires foncières — 2 avenue des Sports - Cession terrain communal au Département

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS CM 17 12 2025

Reversement aux PEP Atlantique Anjou d'une partie de l'aide financière perçue par la Ville de Guérande au titre de l'Appel à projet départemental 2025 FIPD

Convention de transfert de maitrise ouvrage vers la communauté d'agglomération pour la réalisation d'un itinéraire cyclable entre les villes de Guérande et de Saint-Molf

Fixation du coût d'un élève scolarisé dans les écoles publiques de Guérande pour 2026 - Participation financière de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes des écoles maternelles et élémen

Avis à l'installation d'une micro crèche par le gestionnaire Na! Crèche dans le quartier de Maisonneuve

Renouvellement du programme d'actions et de mise en oeuvre du PEAN littoral de la Presqu'île Guérandaise

Statut Territoire d'énergie Loire — Atlantique (TE44)

Politique du logement — Aide personnalisée à l'accession à la propriété

Motion de soutien à la Tribune des élus locaux : Soutenons la jeunesse

Installation d'une nouvelle conseillère municipale - Emmanuelle SOALHAT