Conseil municipal du 2018-03-26

19 délibérations - Budget Principal - Vote du Budget Primitif 2018 - Marché de fourniture de gaz - Lancement d’une consultation – Autorisation de signer les marchés - Budget Annexe des Pompes Funèbres - Budget Primitif 2018 - Groupement de commande pour l’achat de mobilier vélos - Budget Annexe des Pompes Funèbres - Compte de gestion 2017 - Convention Ville / Région du Pass’Culture Sport (Action culturelle Athanor ; Accès Remparts ; Ecole des Art et du Patrim - Convention relative à la transmission des données de l’état civil et des avis électoraux par Internet à l’I.N.S.E.E. - Modification des représentants communaux aux Commissions de Cap Atlantique - Marché d’exploitation et de maintenance des installations de chauffage, ventilation, de climatisation et d’eau chaude sa - Tarifs municipaux 2018 –Restauration scolaire – Ajout de tarif - Régie de recettes – modalités de remboursement de recettes - Taux d'imposition 2018 - Budget Annexe des Pompes Funèbres - Affectation du résultat 2017 - Programme d’Aménagement des Voiries Communales – Lancement d’une consultation – Autorisation de signer les marchés - Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage - avenue des Noëlles - Groupe scolaire Maison Neuve - Demande de Dotation au Soutien à l’Investissement Local (DSIL 2018) - Budget Annexe des Pompes Funèbres - Compte Administratif 2017 - Convention triennale avec l’association Crab’Tambours pour festival Zyc’Ô Remparts - Tarifs municipaux 2018 - Tarifs Fête Médiévale 2018