CM

5 février 2024

Andé 19 délibérations

19

délibérations

6

Finances & Budget

6

Autres decisions

3

Culture & Patrimoine

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Délibérations (19)

Finances & Budget 6 délibérations
2024

011 Fonds de concours RM Morinais

2024

010 Demande subvention DSIL EPI

2024

011 Fonds de concours RM Morinais

2024

009 Demande DETR Ecole OG

2024

007 Reglement budgetaire et financier m57

2024

006 Dob

Autres decisions 6 délibérations
2024

011 Renouvellement adhésion

2024

005 Décisions Maire

2024

003 Indemnités

2024

004 Commissions

2024

002 Reduction nb adjoints

2024

001 Démission

Culture & Patrimoine 3 délibérations
2024

015 Cession place parking

2024

016 Cession local

2024

015 Cession place parking

Ressources humaines 2 délibérations
2024

014 Congés petite enfance fermeture crèche

2024

013 Contrats d'engagement éducatif

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

012 Jury Concours Complexe sportif

2024

008 Avenant marché Eugene pottier

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