Conseil municipal du 2024-12-17
Andé
17 décembre 2024
2 délibérations
2
délibérations
1
Social & Santé
1
Environnement
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- INSTAURATION D UNE TARIFICATION SOCIALE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L ECOLE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
- SNCF RESEAU CONVENTION OCCUPATION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC SANS EXPLOITATION ECONOMIQUE
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Social & Santé
1 délibération
2024
INSTAURATION D UNE TARIFICATION SOCIALE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DE L ECOLE PUBLIQUE GEORGES BRASSENS
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Environnement
1 délibération
2024
SNCF RESEAU CONVENTION OCCUPATION IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC SANS EXPLOITATION ECONOMIQUE
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dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:9302:2024-12-17
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