Conseil municipal du 2024-10-21

PREAU DU FOOT.

MANDAT DE COMMERCIALISATION DE LA PARCELLE SECTION BA N° 126 DE 354 M² SITUEE 5 RUE ABBE HINGANT VIA L'EPF

CESSION DE LA PARCELLE SECTION BA N° 127 DE 384 M² SITUEE 1 A DU 19 MARS 1962 A L'EURO SYMBOLIQUE HT A ARMORIQUE HABITAT POUR UN PROJET DE 2 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX CONVENTIONNES PLUS.

CONVENTION DE CESSION IMMOBILIERE DE LA PARCELLE SECTION BA N°127 SITUEE 1A DU 19 MARS 1962 DE 384 M² POUR LA REALISATION DE 2 PAVILLONS DE PLAIN-PIED LOCATIFS COMPOSES DE 2 T3 CONVENTIONNES PLUS DONT

ACQUISITION PAR LA COMMUNE, VIA L'EPF, DE LA PARCELLE SECTION BA N° 128 SITUEE 2A RUE DU 19 MARS 1962 DE 56M².

RAPPORTS ANNUELS 2023 LTM SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF (SPANC) AINSI QUE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.

RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 8 RUE ABBE HINGANT AU-DESSUS DU BAR-EPICERIE TABAC "LE RADE'Ô.

DEMANDE D'AIDES POUR LA RENOVATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 8 RUE ABBE HINGANT AU-DESSUS DU BAR-EPICERIE TABAC "LE RADE'Ô".

EXONERATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT SUR LA PART COMMUNALE RELATIVE AUX OPERATIONS REALISEES PAR LES ORGANISMES HLM.

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER AU COMITE DE SUIVI DE LA STRATEGIE FONCIERE.

SACPA (EX. CHENIL SERVICE) : RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE PRESTATIONS GLOBALES FOURRIERE ANIMALE 24/24 7j/7 - MISSIONS DE SERVICES PUBLICS.

TARIF "PANIER REPAS" POUR LES ENFANTS AVEC PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI), DONT LES CONDITIONS TRES PARTICULIERES NE PERMETTENT PAS LE REPAS LIVRE PAR LE GIP.

DELIBERATION RETRO — ACTIVE CREANT LES EMPLOIS PERMANENTS AU SEIN DE LA COLLECTIVITE.

BIBLIOTHEQUE : AUTORISATION DE SUPPRIMER DES DOCUMENTS DU FOND DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE.

DECISION MODIFICATIVE N°1 CHAPITRES 040 ET 042 BUDGET COMMUNE.