26 février 2024
6
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Environnement
1
Autres decisions
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Délibérations (6)
Création du Lotissement Abbé Hingant et assujettissement à la TVA (Parcelle ZK 544) située 15 rue Abbé Hingant
Rétrocession de léclairage dans le domaine public des Lotissements La Motte, Le Clos Catherine et Le Clos Auray (à lappui du document du SDE)
Demande de subventions pour la rénovation énergétique du logement de LAndélois 8 rue Abbé Hingant
Installation classée pour la protection de l'environnement : avis sur la demande de dérogation aux émissions industrielles de lunité de valorisation énergétique KERVAL Centre-Armor - Lamballe-Armor
Devis INK signalétique lieux dits et rues (annule et remplace la Délibération 23-12-01 du 4 décembre 2023
Prime de pouvoir dachat exceptionnelle personnel communal
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