Conseil municipal du 2024-02-26
6
délibérations
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (6)
Installation classée pour la protection de l'environnement : avis sur la demande de dérogation aux émissions industrielles de l'unité de valorisation énergétique KERVAL Centre-Armor - Lamballe-Armor.
Création du Lotissement Abbé Hingant et assujettissement à la TVA (Parcelle ZK 544) située 15 rue Abbé Hingant.
Rétrocession de l'éclairage dans le domaine public des Lotissements La Motte, Le Clos Catherine et Le Clos Auray (à l'appui du document du SDE).
Demande de subventions pour la rénovation énergétique du logement de L'Andélois 8 rue Abbé Hingant.
Devis INK signalétique lieux dits et rues (annule et remplace la Délibération 23-12-01 du 4 décembre 2023.
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle personnel communal.
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