15 avril 2024

Politique locale de lhabitat — Mise en oeuvre de la loi Solidarité et Renouvellement urbain modifiée - Contrats de mixité sociale

Acquisitions et cessions immobilières - Bilan 2023

Transports collectifs — Révision de la grille tarifaire 2024 - RATP Dev - Délégation de service public - Avenant n° 14

Acquisition de fournitures de bureau — Groupement de commandes

Beaucouzé — Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) en vue de la création d'un terrain d'accueil des gens du voyage

Délégation des aides à la pierre (2022 — 2027) - Exercice 2024 - Avenants n°4 à la convention générale et n°5 à la convention pour la gestion des aides à lhabitat privé (Anah)

Tramway lignes B et C - Marché dingénierie et de travaux - Protocole - Approbation

Stationnement — Contrat de prestations intégrées - Gestion et exploitation des parcs en ouvrage et en enclos avec la SPL Alter services - Approbation du contrat

Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Convention de financement des études et de la maîtrise d'œuvre du renforcement des digues domaniales du Val dAuthion - Avenant

Mise à disposition, manipulation, transport de contenants, collecte, valorisation et élimination des déchets produits par les membres du groupement de commande constitué avec plusieurs communes dAnge

Aménagement des places Académie — Kennedy - Phase 1 : Aménagement de la place Kennedy, du boulevard de Gaulle et de la rue Toussaint - Lancement de la consultation et autorisation de signature du marché

Réseau de chaleur de la Roseraie — Modernisation - Marché de travaux

Inter — réseau de l'économie sociale et solidaire en Anjou (IRESA) - Convention biennale d'objectifs et de moyens 2024-2025 - Attribution d'une subvention

Avance remboursable de l'Etat au bénéfice des autorités organisatrices des mobilités - Avenant n°2 à la convention - Autorisation de signature

Finances — Apurement des retenues de garantie sur marché

Assises de la transition écologique — Réalisation d'une liaison cyclable sécurisée entre Angers et Beaucouzé

Alter énergies - Constitution et/ou prise de participation dans les sociétés par actions simplifiées dédiées à des projets d'énergies renouvelables - Approbation

SAEML Alter éco — Modifications statutaires et pacte dactionnaire

Autorisation de dérogation à lobligation de dépôt des fonds auprès de l'Etat - Ouverture de comptes à terme

Accession sociale à la propriété — Sous plafonds de ressources du PTZ 2024 - Dispositif communautaire d'aides 2024

Structures d'insertion par lactivité économique - Conventions - Subventions 2024

Comité 21 Grand Ouest — Groupe interdisciplinaire dexperts sur le changement climatique (Giec) - Convention d'objectifs 2024-2025 - Attribution d'une subvention

Angers — Avenue du général Patton - Rue du Nid de pie - Alter cités - Financement de l'opération de reconstruction-extension de lusine dAtos - Garantie demprunts

Centrales solaires photovoltaïque — SAS Anjou Territoire Solaire - Conventions doccupation temporaire (COT) du domaine public

Eau, Assainissement et Pluvial — Loire-Authion - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles -Convention du 6 décembre 2018 - Avenant n°2

Charte d'engagement du schéma départemental de gestion de la ressource en eau

Eau et Assainissement — Sarrigné - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Convention du 29 mai 1998 - Avenant n°4

Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue du Petit Louet - Régularisation du système dendiguement avec déclassement du tronçon Berge - Approbation

Stratégie du cycle de l'eau - Approbation

Conseil de développement — Renouvellement et c'omposition