29 septembre 2025

Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.09.2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE OFFICIELLE DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
à 18h00
Liste des délibérations inscrites à l'ordre du jour
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
30 JUIN 2025
adopté à l’UNANIMITÉ
2 - D.CN.2025-200 - ENGAGEMENT DE LA VILLE D'ANNECY DANS LE DISPOSITIF
"MARATHON DE LA BIODIVERSITÉ" - CRÉATION ET RESTAURATION DE MARES
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
3 - D.CN.2025-201 - MISE EN ŒUVRE DES TITRES-RESTAURANT AUX AGENTS DE LA
VILLE ET ADHÉSION AU CONTRAT CADRE "TITRES-RESTAURANT" DU CDG74
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
4 - D.CN.2025-202 - MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "ABRI DE NUIT" SUR LA COMMUNE
D'ANNECY POUR L'HIVER 2025-2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CCAS,
L'ORDRE DE MALTE FRANCE ET LA CROIX ROUGE FRANÇAISE
Bénédicte SERRATE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
5 - D.CN.2025-203 - RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE
D'ACCESSIBILITÉ
Jean-Louis TOÉ
Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport annuel 2024 de la Commission communale
d’accessibilité.
1
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6 - D.CN.2025-204 - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE
RÉNOVATION, DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA VILLA ABEILLE DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF AMIRALE
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée
7 - D.CN.2025-205 - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE
RÉNOVATION, DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA FERME DE NOVEL DANS LE
CADRE DU DISPOSITIF AMIRALE
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée
8 - D.CN.2025-206 - PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE
RÉNOVATION, DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA GRANGE FAURÉ DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF AMIRALE
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée
9 - D.CN.2025-207 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'AIDES AUX PROJETS À DES
ASSOCIATIONS QUI OEUVRENT DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE, DE LA
LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET DE L'INCLUSION
Bénédicte SERRATE
La délibération a été adoptée
10 - D.CN.2025-208 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS
CULTURELLES POUR DES PROJETS CULTURELS
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
11 - D.CN.2025-209 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION COOPÉRATION BASSIN ANNECY ARAVIS RUGBY (BAAR)
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
12 - D.CN.2025-210 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX LAURÉATS DE L'APPEL À
PROJET TEAM ANNECY SPORT - PROMOTION 2025-2027
Catherine ALLARD
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La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
13 - D.CN.2025-211 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR PROJETS D'ACTION(S)
INTERNATIONALE(S) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À
L'ASSOCIATION ANNECY HAUTE-SAVOIE ATHLÉTISME (AHSA) POUR UN PROJET
D'ÉCHANGE SPORTIF AVEC VICENZA (ITALIE) DANS LE CADRE DU 30ÈME
ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
14 - D.CN.2025-212 - MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2025-41 DU 24
MARS 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE
DE L'ANNÉE 2025 - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION D'UNE ASSOCIATION
Jean-Louis TOÉ
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
15 - D.CN.2025-213 - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2025
ET EXERCICES SUIVANTS
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée
16 - D.CN.2025-214 - APUREMENT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES PRESCRITES -
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES PARKING ET ESPACES D'ACCUEILS
POLYVALENTS
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
17 - D.CN.2025-215 - BUDGET PRINCIPAL - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE
N° 2-2025
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
18 - D.CN.2025-216 - BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE - ADOPTION DE LA
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2025
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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19 - D.CN.2025-217 - BUDGET ANNEXE CAMPING : ADOPTION DE LA DÉCISION
MODIFICATIVE N° 1-2025
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
20 - D.CN.2025-218 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE : ADOPTION DE
LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2025
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
21 - D.CN.2025-219 - RÉGULARISATIONS PATRIMONIALES SUR EXERCICES CLOS
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
22 - D.CN.2025-220 - ADHÉSION DE LA VILLE D'ANNECY À L'ASSOCIATION RÉSEAU
VÉLO ET MARCHE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée
23 - D.CN.2025-221 - AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT "LE
BLÉ EN HERBE" - PROLONGATION DU CONTRAT DE 6 JOURS
Christelle MERMILLOD-BLARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
24 - D.CN.2025-222 - MODIFICATION DE LA CARTE DES SECTEURS SCOLAIRES DES
ÉCOLES CARNOT, ROMAINS, VALLIN-FIER ET VERNAY À COMPTER DE LA RENTRÉE
SCOLAIRE 2026/2027
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
25 - D.CN.2025-223 - CONVENTION DE PARTENARIAT 2025-2026 AVEC L'ASSOCIATION
ENTRAIDE JEUNES 74 ET L'ÉDUCATION NATIONALE RELATIVE À LA MISE EN PLACE
DE COURS DE SOUTIEN SCOLAIRE DURANT LE TEMPS PÉRISCOLAIRE DANS LES
ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ANNECY
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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26 - D.CN.2025-224 - FESTIVAL DE LA JEUNESSE 2026 - CONCOURS Ô PARLEURS ! -
APPROBATION DU RÈGLEMENT
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée
27 - D.CN.2025-225 - RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS ANNUELLES DE
PARTENARIAT AVEC LES COLLÈGES PUBLICS LES BARATTES, ÉVIRE, JACQUES
PRÉVERT, RAOUL BLANCHARD, LE SEMNOZ, BEAUREGARD ET LE COLLÈGE PRIVÉ
LA SALLE PRINGY, POUR L'INTERVENTION DES AGENTS DU SERVICE ANIMATION
ADOLESCENTS - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
28 - D.CN.2025-226 - DISPOSITIF "JEUNES EN MOUVEMENT - MÉDIATION PAR LE
SPORT" - CHARTE D'ENGAGEMENT DU PARTICIPANT
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
29 - D.CN.2025-227 - RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF "PASS'JEUNES" POUR LA
SAISON 2025-2026
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
30 - D.CN.2025-228 - DISPOSITIF "CHÈQUE LOISIRS" - AJOUT DE NEUF ASSOCIATIONS
PARTENAIRES
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
31 - D.CN.2025-229 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA FORMATION POUR L'OBTENTION
DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) 2025
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
32 - D.CN.2025-230 - ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'OBTENTION DU PERMIS DE
CONDUIRE
Guillaume TATU
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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33 - D.CN.2025-231 - ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION (ACI) - CONVENTION
PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2027 AVEC L'ÉTAT, LE DÉPARTEMENT DE LA
HAUTE-SAVOIE ET FRANCE TRAVAIL POUR L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ
ÉCONOMIQUE
Alexandra BEAUJARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
34 - D.CN.2025-232 - ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION (ACI) - CONVENTION
ANNUELLE 2025 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RELATIVE À
L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
Alexandra BEAUJARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
35 - D.CN.2025-233 - ESPACE EMPLOI - CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION
AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RELATIVE
AU FONCTIONNEMENT DES DEUX ANTENNES EMPLOI AU SERVICE INSERTION
SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Alexandra BEAUJARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
36 - D.CN.2025-234 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA GESTION ET
L'EXPLOITATION DU THÉÂTRE BONLIEU HORS PROGRAMMATION DE LA SCÈNE
NATIONALE - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE - SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION -
MISE À DISPOSITION DES LOCAUX
Alexandre MULATIER-GACHET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
37 - D.CN.2025-235 - APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DESTINÉ AUX
EXPOSANTS DU FORUM EXPOSITION BONLIEU - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION
N° D.CN.2021-150 DU 28 JUIN 2021
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
38 - D.CN.2025-236 - CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL : PROJET
D'ÉTABLISSEMENT TRANSITOIRE POUR LES ANNÉES 2025-2026 ET DEMANDE DE
RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT CRR
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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39 - D.CN.2025-237 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES AGENTS DU CONSERVATOIRE À
RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR)
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
40 - D.CN.2025-238 - CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE
BY CCI CAMPUS DES GOBELINS D'ANNECY
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
41 - D.CN.2025-239 - CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES INSTITUTS
MÉDICAUX ÉDUCATIFS (IME) HENRI WALLON ET LES ALIZÉS POUR DES ATELIERS DE
MUSIQUE DESTINÉS AUX PUBLICS PORTEURS DE HANDICAP - ANNÉE SCOLAIRE
2025-2026
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
42 - D.CN.2025-240 - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE
D'ART ANNECY ALPES ET LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
D'ANNECY POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2025-2026 ET 2026-2027
Samuel DIXNEUF
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
43 - D.CN.2025-241 - MISE EN OEUVRE DU PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET
CULTURELLE (PEAC) DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ANNECY -
CONVENTIONS ANNUELLES DE PARTENARIAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
Christian BOVIER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
44 - D.CN.2025-242 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE
INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND ANNECY POUR LE PRÊT
D'OEUVRES DES MÉDIATHÈQUES MUNICIPALES
Fabien GÉRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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45 - D.CN.2025-243 - DEMANDE DE PROTECTION PARTIELLE AU TITRE DES
MONUMENTS HISTORIQUES DU CHÂTEAU D'ALÉRY (CRAN-GEVRIER)
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
46 - D.CN.2025-244 - ATTRIBUTION DU TITRE DE CITOYENNE D'HONNEUR DE LA VILLE
D'ANNECY À MADAME NARGES MOHAMMADI
Jean-François DEGENNE
La délibération a été adoptée
47 - D.CN.2025-245 - APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RÉTROCESSION
D'UN DROIT AU BAIL COMMERCIAL RELATIF AUX LOCAUX SITUÉS AU N° 7 BIS,
AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE (CRAN-GEVRIER)
Frédérique LARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
48 - D.CN.2025-246 - AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU
TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT POUR LA CHAUFFERIE VALLON DU FIER (ANNECY) EXPLOITÉE
PAR LA SAS SFT
Benjamin MARIAS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
49 - D.CN.2025-247 - RÉDUCTION À TITRE EXCEPTIONNEL DE 25 % DE LA REDEVANCE
2024, ACCORDÉE AUX PLAISANCIERS DU PONTON B DU PORT DE PLAISANCE
D'ALBIGNY, SUITE AU FORT COUP DE VENT DU 31 MARS 2024
Frédérique LARDET
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
50 - D.CN.2025-248 - ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
VALLIN FIER - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2024-355 ET ALIÉNATION DE
TERRAINS À OFIS SITUÉS 95 AVENUE DE GENÈVE (ANNECY)
Chantale FARMER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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51 - D.CN.2025-249 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS SITUÉS RUE
DES MARQUISATS (ANNECY) COMPOSANT LE FUTUR PARC PUBLIC ET
APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ TRESUM ACCUEIL
Chantale FARMER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
52 - D.CN.2025-250 - SUPPRESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC SOUS
LES ARCADES DE LA COPROPRIÉTÉ "LA MANUFACTURE" SISE 16 RUE DE LA
RÉPUBLIQUE / QUAI DES CLARISSES (ANNECY)
Chantale FARMER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
53 - D.CN.2025-251 - ALIÉNATION DE TERRAINS À L'ASSOCIATION SALEM SITUÉS 49
AVENUE DE LOVERCHY (ANNECY)
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée
54 - D.CN.2025-252 - ALIÉNATION DE TERRAIN À LA SAS RICHARDSON SITUÉ ROUTE
DE VOVRAY (ANNECY)
Chantale FARMER
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
55 - D.CN.2025-253 - ALIÉNATION DE TERRAINS ET D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE SITUÉS 6
RUE DE MALAZ (SEYNOD) AU PROFIT DE KAUFMAN ET BROAD EN VUE DE RÉALISER
UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE
Olivier BARRY
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
56 - D.CN.2025-254 - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE,
D'ENTRETIEN ET DE GESTION AVEC L'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY
RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT CYCLABLE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE RUE JEAN
JAURÈS, TRONÇON N° 87 AU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE
Marion LAFARIE
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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57 - D.CN.2025-255 - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE
CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE-
SAVOIE (CAUE 74) RELATIVE À LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE CONSEIL EN
ARCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE
Nora SEGAUD-LABIDI
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
58 - D.CN.2025-256 - OPÉRATION SAINTE-CLAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
POUR LA REFONTE DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET LA CRÉATION DU
RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ DE LA COPROPRIÉTÉ SISE 1-3 RUE CARNOT
(ANNECY) - FIXATION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
59 - D.CN.2025-257 - OPÉRATION SAINTE-CLAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
POUR TRAVAUX DE TOITURE DE LA COPROPRIÉTÉ SISE 11 RUE ROYALE (ANNECY) -
FIXATION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
60 - D.CN.2025-258 - OPÉRATION SAINTE-CLAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
POUR TRAVAUX DE TOITURE DU BÂTIMENT A DE LA COPROPRIÉTÉ SISE AU 16 RUE
FILATERIE (ANNECY) - FIXATION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE
Sophie GARCIA
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
61 - D.CN.2025-259 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 053 676 EUROS
SOLLICITÉE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN
VEFA DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI SITUÉS AVENUE DES
HIRONDELLES, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "VERTUOSE - RÉSIDENCE L'ENVOLÉE"
(ANNECY)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.09.2025
62 - D.CN.2025-260 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 459 691 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SCP D'HLM POSTE HABITAT RHÔNE-ALPES, EMPRUNT
CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE
CADRE DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 PLUS -
2 PLAI ET 1 PLS) SITUÉS 13 BOULEVARD JACQUES REPLAT, OPÉRATION
IMMOBILIÈRE "ANNECITY" (ANNECY)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
63 - D.CN.2025-261 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 286 230 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM HALPADES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION
DE 82 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLA SITUÉS 16 RUE LÉANDRE VAILLAT
(ANNECY), OPÉRATION IMMOBILIÈRE "LE PERTHUIS"
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
64 - D.CN.2025-262 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 566 694 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM ALLIADE HABITAT, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS
DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION
EN VEFA DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7 PLUS - 4 PLAI ET 2 PLS) SITUÉS
30-34 ROUTE DE FRANGY, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "L'ÉLOGE" (MEYTHET)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
65 - D.CN.2025-263 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 611 472 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM MONT-BLANC, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN
VEFA DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (11 PLUS - 8 PLAI ET 4 PLS) SITUÉS
ROUTE DU PONT DE BROGNY, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "VILLA ORNELLA" (PRINGY)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
66 - D.CN.2025-264 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 4 561 315 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM HALPADES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION
DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (14 PLUS - 12 PLAI ET 9 PLS) SITUÉS ROUTE
DE LA RAVOIRE - ZAC DE PRÉ BILLY, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "PRÉ BILLY - ILOT B"
(PRINGY)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
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Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.09.2025
67 - D.CN.2025-265 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 6 580 971 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM HALPADES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION
DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (20 PLUS - 14 PLAI ET 11 PLS) SITUÉS ROUTE
DE LA RAVOIRE - ZAC DE PRÉ BILLY, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "PRÉ BILLY - ILOT E"
(PRINGY)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
68 - D.CN.2025-266 - GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 242 286 EUROS
SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM HALPADES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN
VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 PLUS - 4 PLAI ET 2 PLS) SITUÉS 8
ROUTE DES GRANDES TEPPES, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "JARDIN DES SENS"
(SEYNOD)
Xavier DUMONT
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
69 - D.CN.2025-267 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION
DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE -
SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION
Samuel DIXNEUF
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
70 - D.CN.2025-268 - TABLEAU DES EMPLOIS
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
71 - D.CN.2025-269 - RIFSEEP : SIMPLIFICATION DE LA PART ANCIENNETÉ ET
INDIVIDUALISATION DU CIA
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
72 - D.CN.2025-270 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA
VILLE D'ANNECY AUPRÈS DU CCAS
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
12
Conseil Municipal de la Commune d’Annecy du 29.09.2025
73 - D.CN.2025-271 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA
VILLE D'ANNECY AUPRÈS DE L'ASSOCIATION SPORTIVE "CLUB SPORTIF ANNECY-
LE-VIEUX (CSAV) HANDBALL"
Etienne ANDRÉYS
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
74 - D.CN.2025-272 - TERRAIN DE SPORT SYNTHÉTIQUE DE PRINGY - PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL D'ACCORD
Catherine ALLARD
La délibération a été adoptée à l’UNANIMITÉ
75 - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE (PÉRIODE DU 16 MAI AU 8 AOÛT
2025) ET INFORMATION SUR LES MARCHÉS PUBLICS ET AVENANTS CONCLUS
(PÉRIODE DU 05 MAI AU 30 AOÛT 2025)
Monsieur le Maire
Ne donne pas lieu à délibération.
La séance est levée à 22h30.
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