Conseil municipal du 29/09/2025

APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RÉTROCESSION D'UN DROIT AU BAIL COMMERCIAL RELATIF AUX LOCAUX SITUÉS AU N° 7 BIS, AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE (CRAN-GEVRIER) Frédérique LARDET

ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) VALLIN FIER - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2024-355 ET ALIÉNATION DE TERRAINS À OFIS SITUÉS 95 AVENUE DE GENÈVE (ANNECY)

SUPPRESSION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE PUBLIC SOUS LES ARCADES DE LA COPROPRIÉTÉ "LA MANUFACTURE" SISE 16 RUE DE LA

ALIÉNATION DE TERRAINS À L'ASSOCIATION SALEM SITUÉS 49 AVENUE DE LOVERCHY (ANNECY)

ALIÉNATION DE TERRAIN À LA SAS RICHARDSON SITUÉ ROUTE DE VOVRAY (ANNECY)

ALIÉNATION DE TERRAINS ET D'UNE PROPRIÉTÉ BÂTIE SITUÉS 6 RUE DE MALAZ (SEYNOD) AU PROFIT DE KAUFMAN ET BROAD EN VUE DE RÉALISER UNE OPÉRATION IMMOBILIÈRE

CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE, D'ENTRETIEN ET DE GESTION AVEC L'AGGLOMÉRATION DU GRAND ANNECY RELATIVE À L'AMÉNAGEMENT CYCLABLE D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE RUE JEAN JAURÈS, TRONÇON N° 87 AU SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE

OPÉRATION SAINTE — CLAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR LA REFONTE DE L'ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION ET LA CRÉATION DU RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ DE LA COPROPRIÉTÉ SISE 1-3 RUE CARNOT (ANNECY) - FIXATION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE

OPÉRATION SAINTE — CLAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE TOITURE DE LA COPROPRIÉTÉ SISE 11 RUE ROYALE (ANNECY) - FIXATION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE

OPÉRATION SAINTE — CLAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR TRAVAUX DE TOITURE DU BÂTIMENT A DE LA COPROPRIÉTÉ SISE AU 16 RUE FILATERIE (ANNECY) - FIXATION DES MODALITÉS D'ATTRIBUTION DE L'AIDE

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 053 676 EUROS SOLLICITÉE PAR HAUTE-SAVOIE HABITAT, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI SITUÉS AVENUE DES HIRONDELLES, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "VERTUOSE - RÉSIDENCE L'ENVOLÉE" (ANNECY)

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 459 691 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SCP D'HLM POSTE HABITAT RHÔNE-ALPES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 PLUS - 2 PLAI ET 1 PLS) SITUÉS 13 BOULEVARD JACQUES REPLAT, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "ANNECITY" (ANNECY)

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 3 286 230 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM HALPADES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DE 82 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLA SITUÉS 16 RUE LÉANDRE VAILLAT (ANNECY), OPÉRATION IMMOBILIÈRE "LE PERTHUIS"

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 566 694 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM ALLIADE HABITAT, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (7 PLUS - 4 PLAI ET 2 PLS) SITUÉS 30-34 ROUTE DE FRANGY, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "L'ÉLOGE" (MEYTHET)

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 2 611 472 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM MONT-BLANC, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 23 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (11 PLUS - 8 PLAI ET 4 PLS) SITUÉS ROUTE DU PONT DE BROGNY, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "VILLA ORNELLA" (PRINGY)

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 4 561 315 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM HALPADES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 35 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (14 PLUS - 12 PLAI ET 9 PLS) SITUÉS ROUTE DE LA RAVOIRE - ZAC DE PRÉ BILLY, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "PRÉ BILLY - ILOT B" (PRINGY)

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 6 580 971 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM HALPADES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE 45 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (20 PLUS - 14 PLAI ET 11 PLS) SITUÉS ROUTE DE LA RAVOIRE - ZAC DE PRÉ BILLY, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "PRÉ BILLY - ILOT E" (PRINGY)

ENGAGEMENT DE LA VILLE D'ANNECY DANS LE DISPOSITIF "MARATHON DE LA BIODIVERSITÉ" - CRÉATION ET RESTAURATION DE MARES

ADHÉSION DE LA VILLE D'ANNECY À L'ASSOCIATION RÉSEAU VÉLO ET MARCHE

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS ANNUELLES DE PARTENARIAT AVEC LES COLLÈGES PUBLICS LES BARATTES, ÉVIRE, JACQUES PRÉVERT, RAOUL BLANCHARD, LE SEMNOZ, BEAUREGARD ET LE COLLÈGE PRIVÉ LA SALLE PRINGY, POUR L'INTERVENTION DES AGENTS DU SERVICE ANIMATION ADOLESCENTS - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU THÉÂTRE BONLIEU HORS PROGRAMMATION DE LA SCÈNE NATIONALE - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE - SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION - MISE À DISPOSITION DES LOCAUX

MISE EN OEUVRE DU PARCOURS D'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (PEAC) DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ANNECY - CONVENTIONS ANNUELLES DE PARTENARIAT POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026

DEMANDE DE PROTECTION PARTIELLE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DU CHÂTEAU D'ALÉRY (CRAN-GEVRIER)

AVIS SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA CHAUFFERIE VALLON DU FIER (ANNECY) EXPLOITÉE PAR LA SAS SFT

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE TERRAINS SITUÉS RUE DES MARQUISATS (ANNECY) COMPOSANT LE FUTUR PARC PUBLIC ET APPARTENANT À LA SOCIÉTÉ TRESUM ACCUEIL

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE HAUTE- SAVOIE (CAUE 74) RELATIVE À LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE CONSEIL EN ARCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE

GARANTIE D'EMPRUNT D'UN MONTANT DE 1 242 286 EUROS SOLLICITÉE PAR LA SA D'HLM HALPADES, EMPRUNT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION EN VEFA DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (3 PLUS - 4 PLAI ET 2 PLS) SITUÉS 8 ROUTE DES GRANDES TEPPES, OPÉRATION IMMOBILIÈRE "JARDIN DES SENS" (SEYNOD)

TABLEAU DES EMPLOIS Etienne ANDRÉYS

MISE EN PLACE DU DISPOSITIF "ABRI DE NUIT" SUR LA COMMUNE D'ANNECY POUR L'HIVER 2025-2026 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CCAS, L'ORDRE DE MALTE FRANCE ET LA CROIX ROUGE FRANÇAISE Bénédicte SERRATE

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'AIDES AUX PROJETS À DES ASSOCIATIONS QUI OEUVRENT DANS LE DOMAINE DE L'ACTION SOCIALE, DE LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ET DE L'INCLUSION Bénédicte SERRATE

ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION (ACI) — CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2025-2027 AVEC L'ÉTAT, LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE ET FRANCE TRAVAIL POUR L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION (ACI) — CONVENTION ANNUELLE 2025 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RELATIVE À L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA

ESPACE EMPLOI — CONVENTION D'ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DES DEUX ANTENNES EMPLOI AU SERVICE INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES INSTITUTS MÉDICAUX ÉDUCATIFS (IME) HENRI WALLON ET LES ALIZÉS POUR DES ATELIERS DE MUSIQUE DESTINÉS AUX PUBLICS PORTEURS DE HANDICAP - ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026 Fabien GÉRY

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU GRAND ANNECY POUR LE PRÊT D'OEUVRES DES MÉDIATHÈQUES MUNICIPALES Fabien GÉRY

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRÈS DU CCAS Etienne ANDRÉYS

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES POUR DES PROJETS CULTURELS Fabien GÉRY

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION COOPÉRATION BASSIN ANNECY ARAVIS RUGBY (BAAR)

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2025-41 DU 24 MARS 2025 PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 - MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION D'UNE ASSOCIATION Jean-Louis TOÉ

APUREMENT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES PRESCRITES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES PARKING ET ESPACES D'ACCUEILS POLYVALENTS

BUDGET PRINCIPAL — ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2-2025

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE — ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2025

BUDGET ANNEXE CAMPING : ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2025

RÉDUCTION À TITRE EXCEPTIONNEL DE 25 % DE LA REDEVANCE 2024, ACCORDÉE AUX PLAISANCIERS DU PONTON B DU PORT DE PLAISANCE D'ALBIGNY, SUITE AU FORT COUP DE VENT DU 31 MARS 2024 Frédérique LARDET

MISE EN ŒUVRE DES TITRES — RESTAURANT AUX AGENTS DE LA VILLE ET ADHÉSION AU CONTRAT CADRE "TITRES-RESTAURANT" DU CDG74 Etienne ANDRÉYS

RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA COMMISSION COMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ Jean-Louis TOÉ d’accessibilité.

AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT 2025 ET EXERCICES SUIVANTS

RÉGULARISATIONS PATRIMONIALES SUR EXERCICES CLOS

RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF "PASS'JEUNES" POUR LA SAISON 2025-2026

APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DESTINÉ AUX EXPOSANTS DU FORUM EXPOSITION BONLIEU - ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N° D.CN.2021-150 DU 28 JUIN 2021 Fabien GÉRY

RIFSEEP : SIMPLIFICATION DE LA PART ANCIENNETÉ ET INDIVIDUALISATION DU CIA Etienne ANDRÉYS

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RÉNOVATION, DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA VILLA ABEILLE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AMIRALE

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RÉNOVATION, DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA FERME DE NOVEL DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AMIRALE

PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET DE RÉNOVATION, DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA GRANGE FAURÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF AMIRALE

CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL : PROJET D'ÉTABLISSEMENT TRANSITOIRE POUR LES ANNÉES 2025-2026 ET DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT CRR Fabien GÉRY

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES AGENTS DU CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL (CRR) Fabien GÉRY

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART ANNECY ALPES ET LE CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL D'ANNECY POUR LES ANNÉES SCOLAIRES 2025-2026 ET 2026-2027

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX LAURÉATS DE L'APPEL À PROJET TEAM ANNECY SPORT - PROMOTION 2025-2027

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR PROJETS D'ACTION(S) INTERNATIONALE(S) - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION ANNECY HAUTE-SAVOIE ATHLÉTISME (AHSA) POUR UN PROJET D'ÉCHANGE SPORTIF AVEC VICENZA (ITALIE) DANS LE CADRE DU 30ÈME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE Jean-François DEGENNE

DISPOSITIF "JEUNES EN MOUVEMENT — MÉDIATION PAR LE SPORT" - CHARTE D'ENGAGEMENT DU PARTICIPANT

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE D'ANNECY AUPRÈS DE L'ASSOCIATION SPORTIVE "CLUB SPORTIF ANNECY- LE-VIEUX (CSAV) HANDBALL" Etienne ANDRÉYS

TERRAIN DE SPORT SYNTHÉTIQUE DE PRINGY — PROTOCOLE TRANSACTIONNEL D'ACCORD

AVENANT N° 4 À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DE L'ÉTABLISSEMENT D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT "LE BLÉ EN HERBE" - PROLONGATION DU CONTRAT DE 6 JOURS

CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 — 2026 AVEC L'ASSOCIATION ENTRAIDE JEUNES 74 ET L'ÉDUCATION NATIONALE RELATIVE À LA MISE EN PLACE DE COURS DE SOUTIEN SCOLAIRE DURANT LE TEMPS PÉRISCOLAIRE DANS LES ÉCOLES ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES DE LA VILLE D'ANNECY

FESTIVAL DE LA JEUNESSE 2026 — CONCOURS Ô PARLEURS ! - APPROBATION DU RÈGLEMENT

DISPOSITIF "CHÈQUE LOISIRS" — AJOUT DE NEUF ASSOCIATIONS PARTENAIRES

ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE

ATTRIBUTION DU TITRE DE CITOYENNE D'HONNEUR DE LA VILLE D'ANNECY À MADAME NARGES MOHAMMADI Jean-François DEGENNE

BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE : ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2025

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE À L'EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE - CHOIX DU DÉLÉGATAIRE - SIGNATURE DU CONTRAT DE DÉLÉGATION

MODIFICATION DE LA CARTE DES SECTEURS SCOLAIRES DES ÉCOLES CARNOT, ROMAINS, VALLIN-FIER ET VERNAY À COMPTER DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2026/2027

CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC L'ÉCOLE BY CCI CAMPUS DES GOBELINS D'ANNECY Fabien GÉRY

ATTRIBUTION D'UNE AIDE À LA FORMATION POUR L'OBTENTION DU BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR (BAFA) 2025