30 juin 2025

Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU LUNDI 30 JUIN 2025
à 18h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal 19 mai 2025
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2 - Appel à Manifestation d'Intérêt - Transformer et redonner vie Benjamin MARIAS
à six bâtiments municipaux (AMIRALe) - Manifestations
d'intérêt lauréates
3 - Lancement de la démarche "Plan Canopée" par la ville M. LE MAIRE
d'Annecy
4 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la ville Karine BUI-XUAN
et la mutuelle JUST PICCHEDDA
5 - Convention d'objectifs et de moyens avec l'association Gaël DESMOUCELLES
France Bénévolat Haute-Savoie
Finances
6 - Arrêt des comptes de gestion 2024 du budget principal et Alexandre MULATIER-
des budgets annexes parking, camping, aménagement de GACHET
zones, restauration municipale, régie autonome de
l'Arcadium, port de plaisance et espaces d'accueils
polyvalents
7 - Approbation du compte administratif 2024 du budget Alexandre MULATIER-
principal GACHET
8 - Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Alexandre MULATIER-
parking GACHET
9 - Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Alexandre MULATIER-
camping GACHET
10 - Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Alexandre MULATIER-
aménagement de zones GACHET
1
11 - Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Alexandre MULATIER-
restauration municipale GACHET
12 - Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Alexandre MULATIER-
régie autonome de l'Arcadium GACHET
13 - Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Alexandre MULATIER-
port de plaisance GACHET
14 - Approbation du compte administratif 2024 du budget annexe Alexandre MULATIER-
espaces d'accueils polyvalents GACHET
15 - Affectation des résultats 2024 du budget principal et des Alexandre MULATIER-
budgets annexes parking, camping, aménagement de GACHET
zones, restauration municipale, régie autonome de
l'Arcadium, port de plaisance et espaces d'accueils
polyvalents
16 - Budget principal - Adoption de la décision modificative Alexandre MULATIER-
n° 1/2025 GACHET
17 - Autorisations de programme et crédits de paiement 2025 et Alexandre MULATIER-
exercices suivants GACHET
Vie associative
18 - Avenant n° 2 à la convention d'objectifs et de moyens 2024- Guillaume TATU
2026 avec l'association SESAME
19 - Erreurs matérielles contenues dans la délibération n° D.CN Christian BOVIER
2025-41 du 24 mars 2025 portant attribution de subventions
aux associations au titre de l'année 2025 - Modification de la
dénomination de deux associations
20 - Attribution de subventions d'aides aux projets à des Catherine ALLARD
associations sportives
21 - Attribution de subventions dans le cadre du sport-santé Catherine ALLARD
22 - Attribution de subventions à des associations culturelles Samuel DIXNEUF
pour des projets culturels
23 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Chloé RIVIÈRE
"Terre d'Union" pour la célébration des 20 ans de
l'association
Tarifs
24 - Mises à jour mineures du guide des tarifs 2025 Fabienne GRÉBERT
2
Générations futures - Jeunesse et politique socioculturelle
25 - Multi accueil "Le Blé en Herbe" - Contrat de délégation de Christelle MERMILLOD-
service public - Choix du délégataire - Mise à disposition des BLARDET
locaux
26 - Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS) pour les écoles Christian BOVIER
publiques : Groupe scolaire Renoir, groupe scolaire Quai
Jules Philippe, groupe scolaire Teppes, groupe scolaire
Novel et Cotfa élémentaire et maternelle
27 - Aides aux familles pour l'accueil de loisirs de Claude Vaillot Guillaume TATU
(Quintal) à compter du 1er septembre 2025
28 - Renouvellement de la convention de partenariat avec Guillaume TATU
l'association "COALLIA" pour l'intervention des agents du
service animation adolescents au centre d'hébergement
d'urgence (CHU)
29 - "Colos apprenantes" - Engagement de la Ville au dispositif Guillaume TATU
mis en œuvre par l'État
30 - Attribution d'aides à la formation pour l'obtention du brevet Guillaume TATU
d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) 2025
31 - Attribution de la subvention Prestation de Service Jeunes Guillaume TATU
(PS Jeunes) - Renouvellement de la convention d'objectifs
et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de
la Haute-Savoie incluant le dispositif "Le Promeneur du Net -
Une présence éducative sur internet"
Solidarités, insertion, santé et bien vieillir
32 - Aide au projet à l'Association Croix Rouge Française pour la Bénédicte SERRATE
réouverture des douches au Quai des Clarisses au public en
grande précarité
33 - Règlement de fonctionnement Service Seniors - Abrogation Karine BUI-XUAN
de la délibération n° D.CN.2024-155 du 24 juin 2024 PICCHEDDA
Culture
34 - Approbation des règlements intérieurs des équipements Samuel DIXNEUF
culturels, le Théâtre des Collines, La Turbine, des Archives
municipales et du Forum expo Bonlieu
35 - Convention de partenariat avec Faverges-Seythenex pour Samuel DIXNEUF
l'édition 2025 de la Fête de la science
36 - Convention de partenariat avec l'association Terres Samuel DIXNEUF
d'Empreintes dans le cadre du festival des empreintes
sonores 2025 - Hommage à Pierre Schaeffer
3
37 - Convention cadre pluriannuelle de partenariat avec Samuel DIXNEUF
l'Éducation Nationale dans le cadre du dispositif "Orchestres
à l'école" des écoles primaires d'Annecy
38 - Convention de partenariat avec l'association "Les Carrés" Samuel DIXNEUF
d'Annecy pour des événements culturels
39 - Convention de partenariat avec le collège Le Semnoz pour Samuel DIXNEUF
l'organisation des classes à horaires aménagés Théâtre
(CHAT)
Sports
40 - Règlement intérieur des équipements sportifs couverts Catherine ALLARD
municipaux
41 - Convention tripartite de financement avec le Comité M. LE MAIRE
d'organisation Biathlon Annecy Le Grand-Bornand et la ville
du Grand-Bornand pour l'organisation de l'épreuve de la
coupe du monde de biathlon 2025
42 - Lancement de l'appel à projets "Team Annecy Sport" à Catherine ALLARD
destination des sportifs de haut niveau annéciens -
Promotion 2025/2027
43 - Aide à la préparation Olympique des athlètes inscrits dans Catherine ALLARD
un parcours de sélection aux Jeux Olympiques et
Paralympiques d'hiver de Milan Cortina 2026 et approbation
de la convention de financement
Restauration municipale
44 - Convention du service commun avec le Grand Annecy et le Alexandre MULATIER-
Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) pour la GACHET
restauration collective
Relations internationales
45 - Attribution de subventions pour projets d'action(s) Jean-François
internationale(s) DEGENNE
46 - Attribution de bourses municipales dans le cadre du Jean-François
dispositif "Séjour découverte" DEGENNE
Commerce - Logistique - Protection civile
47 - Aménagement et exploitation du marché de Noël - Choix du Frédérique LARDET
délégataire - Contrat de délégation de service public
4
Cadre de vie - Aménagement - Logement
Affaires foncières
48 - Réhabilitation, gestion et exploitation des équipements M. LE MAIRE
festifs et de restauration de la plage de l'impérial - Choix du
délégataire - Contrat de délégation de service public
49 - Acquisition d'un local commercial appartenant à la SCI LES Alexandre MULATIER-
MURS DES STEPPES et situé 5 chemin du Maquis GACHET
(Annecy)
50 - Acquisition d'un fonds de commerce "bar des Steppes" Alexandre MULATIER-
appartenant à la SAS LES STEPPES et situé 5 chemin du GACHET
Maquis (Annecy)
51 - Prolongation du bail emphytéotique conclu avec les Chantale FARMER
AAPPMA (Annecy Rivières et Annecy Lac Pêche), pour une
durée de 20 années supplémentaires pour les locaux situés
92 rue des Marquisats (Annecy)
52 - Acquisition de terrains appartenant à Monsieur Michel Chantale FARMER
CARTERON situés au lieudit les Puisots (Annecy)
53 - Aliénation du site de l'ancien centre aéré de Bromines situé Nora SEGAUD-LABIDI
route de Ferrières (Épagny Metz-Tessy et Sillingy) au profit
de la société AXE & D
54 - Aliénation de propriétés bâties sises 3 rue des contamines Odile CERIATI MAURIS
(Annecy-le-Vieux) au profit d'EDIFIM en vue de réaliser une
opération immobilière dans le cadre du renouvellement
urbain des Carrés
Conception et réalisation des espaces publics
55 - Convention de transfert de maitrise d'ouvrage, d'entretien et Marion LAFARIE
de gestion relative aux aménagements de voirie d'intérêt
communautaire avec le Grand Annecy Agglomération - Rue
des Marquisats (Annecy)
Réseaux divers
56 - Rénovation du réseau d'éclairage public - Travaux de gros Aurélien MODURIER
entretien et de réparation programme 2025 (2ème tranche) -
Plans de financement en partenariat avec le SYANE
57 - Mise en souterrain des réseaux de distribution publique Aurélien MODURIER
d'électricité, d'éclairage public et de télécommunications -
Rue des Ateliers et chemin des Pavillons - Plan de
financement définitif établi en partenariat avec le SYANE
5
Opération Sainte Claire
58 - Opération Sainte-Claire - Attribution d'une subvention pour Sophie GARCIA
travaux de charpente de la copropriété sise 3 rue Notre-
Dame (Annecy) - Fixation des modalités d'attribution de
l'aide
Financement du logement social
59 - Opération "Villa Ornella" - 31-79 route du Pont de Brogny Sophie GARCIA
(Pringy) - Acquisition du foncier pour la réalisation de
5 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) par l'OFS
So Alpes - Participation de la Ville
60 - Opération "Les Camarines" - Avenue de Vert Bois (Cran- Sophie GARCIA
Gevrier) - Réalisation d'un programme de 15 logements
locatifs sociaux (5 PLAI, 7 PLUS, 3 PLS) par Alliade Habitat
- Participation de la Ville
Garanties d'emprunt
61 - Garantie d'emprunt d'un montant de 280 630 euros sollicitée Xavier DUMONT
par l'organisme foncier et d'innovation solidaire OFIS,
emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations, dans le cadre du financement des
acquisitions foncières pour la construction de 32 logements
en accession à la propriété (bail réel solidaire) situés au sein
de l'écoquartier "Pré Billy" (Pringy)
Patrimoine et construction responsables
62 - Réduction du capital de la Société Publique Locale Benjamin MARIAS
d'Éfficacité Énergétique (SPL Oser) - Autorisation au
représentant à l'assemblée générale extraordinaire
Moyens généraux
63 - Mise en vente aux enchères de véhicules d'un montant Benjamin MARIAS
supérieur à 4 600 €
Ressources internes
Ressources humaines
64 - Mise à jour du tableau des emplois Etienne ANDRÉYS
65 - Assistants maternels municipaux : rémunération - Mise en Etienne ANDRÉYS
oeuvre du bonus attractivité
66 - Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et Etienne ANDRÉYS
d'engagement des gardes champêtres - Modification de la
délibération n° D.CN 2024-364
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67 - Convention de mise à disposition de personnel de la ville Etienne ANDRÉYS
d'Annecy auprès du Polyèdre
Compte-rendu des décisions du Maire
68 - Compte rendu des décisions du Maire (période du 9 avril au M. LE MAIRE
14 mai 2025) et information sur les marchés publics et
avenants conclus (période du 5 février au 11 mai 2025)
Questions diverses
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