Conseil municipal du 2025-09-18
Arches
18 septembre 2025
7 délibérations
7
délibérations
7
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- admission en non valeur budget annexe Logement
- admission en non valeur budget annexe ordures ménagères
- admission en non valeur budget annexe assainissement
- Admission en non valeur budget général
- Attribution de subvention dans le cadre du dispositif aide à l'immobilier d'entreprise
- Attribution de subvention dans le cadre du dispositif à l'installation agricole
- Attribution de subventions dans le cadre du dispositif Aide Pass commerce et artisanat
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Finances & Budget
7 délibérations
2025
admission en non valeur budget annexe Logement
2025
admission en non valeur budget annexe ordures ménagères
2025
admission en non valeur budget annexe assainissement
2025
Admission en non valeur budget général
2025
Attribution de subvention dans le cadre du dispositif aide à l'immobilier d'entreprise
2025
Attribution de subvention dans le cadre du dispositif à l'installation agricole
2025
Attribution de subventions dans le cadre du dispositif Aide Pass commerce et artisanat
WEB
megalis:2025:33228:2025-09-18
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