Conseil municipal du 2025-04-01

Convention d'accompagnement application décret tertiaire sur le patrimoine avec l'ALE du Pays de Fougères

Avance de trésorerie au profit de la commune de Saint Rémy du Plain

Autorisation de dépenses C — 6232 et C-6234

Modification du Règlement Budgétaire et Financier

Demande de remboursement de la 1ere livraison de granulés bois en 2023 - Médiathèque Bazouges la Pérouse

Présentation et vote d'une subvention pour l'association Office des sports Couesnon Marches de Bretagne

Vote des subventions 2025

Affectation des résultats 2024

Vote des taux dimposition 2025

Vote du produit de la taxe GEMAPI

OPAH Demande de prise en charge exceptionnelle dune subvention

Facturation prestation 2024 Société Publique Locale Sports Loisirs des Marches de Bretagne

Mise à jour règlement intérieur de la piscine

Attribution marché public déploiement de la GTB sur 4 sites communautaires

Avenant n°2 Entreprise CF Constructions Lot 1 Gros uvres Maison de Santé Tremblay

Avenant n°3 Entreprise REMI ANTOINE Lot 6 Menuiseries Intérieures Maison de Santé Tremblay

Attribution Marché public de restauration

Marché Acquisitions de documents médiathèques communautaires lots 4 et 5

Avenant n°4 Entreprise BREL Lot 7 Cloisons sèches isolations faux plafonds Maison de Santé Tremblay

Avenant n°2 Entreprise DOUBLET SAS Lot 11 Chauffage Ventilation Plomberie Maison de Santé Tremblay

Contrat saisonnier ALSH Perceval vacances scolaires - printemps 2025

Création demplois saisonniers Port miniature de la base de loisirs récrénature

Délibération instaurant la participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire des agents de Couesnon Marches de Bretagne

Vente dun terrain à la SARL PIERRE TERRE MACONNERIE - ZA de la Sortoire

Réévaluation des loyers des logements n°67 et 68 et fixation du loyer du garage 3 rue de Quincampoix à Montours

Etat davancement — Zone dAccélération des Energies Renouvelables (ZA EnR)