Conseil municipal du 2024-10-22

12 délibérations - Décisions budgétaires modificatives n°2 budget annexe santé - Décisions budgétaires modificatives n°3 budget général - Résidence mission Compagnie 3ème acte 2025-2026 centre culturel du coglais - Création dun emploi non permanent chargé de mission habitat - Modification du rôle et du fonctionnement du comité darbitrage dans le cadre des entretiens professionnels - Contrat de prestation de service SIG entre Couesnon Marches de Bretagne et le CHMB - Occupation local Val Couesnon projet artistique 2025 avec Les Echappées du Bal et les médiathèques - Nouvelle tarification pour le port miniature de Villecartier - Révision de la diffusion dentrées gratuites du port de Villecartier - Validation du nouveau nom de lAccueil de Loisirs Sans Hébergement multisites - Cessation option TVA sur le Budget Annexe Entreprise - Cessation option TVA sur le Budget Annexe Logement