24 septembre 2024

Contrats d'engagement éducatifs Vacances scolaires dAutomne 2024 ALSH PERCEVAL ET MULTISITES

Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire auprès de l'Association APPAC

TFPB exonération pour logements acquis et améliorés par des aides de lANAH par des personnes physiques

TFPB Exonération hôtels activité dhébergement locaux classés meublés de tourisme ou chambres dhôtes

Taxe Foncière sur les Propriétés bâties Exonération en faveur des immeubles situés en ZFFR rattachés

CFE Exonération pour les établissements dont lexonération prévue à larticle 44 quindecies A dans une ZFRR

C'otisation Foncière des Entreprises Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

Décisions budgétaires modificatives Budget Général

Décisions budgétaires modificatives n°1 budget annexe ZA La Croix Rouge

Décisions budgétaires modificatives n°2 budget annexe ZA La Gare

Décisions budgétaires modificatives n°1 Budget annexe extension Saint Eustache

Décisions budgétaires modificatives n°1 budget annexe ZA La Carrée

Décisions budgétaires modificatives n°2 Budget annexe SPANC

Décisions budgétaires modificatives n°1 budget annexe santé

Demande de remboursement c'onsommation électricité Médiathèque Bazouges

Validation des projets inscrits au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale Volet investissement

Présentation de la répartition du boni de la SPL services Familles des Marches de Bretagne

Smictom du Pays de Fougères prise en charge des impayés concernant la redevance

Taxes sur les surfaces commerciales évolution du coefficient multiplicateur

Fusion des budgets annexes Zones d'Activités Economique

Budget annexe Zone d'Activités La Carrée Antrain régularisation Compte 1068

Présentation et validation du règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement

Validation des tarifs Séjour Pléneuf Val André 2024

Mise en place de CESU

Attribution d'une subvention à l'Association Coglais Musique Jeanne Morel de Maen Roch

Présentation du rapport d'activités 2023 SPL Construction Publique dIlle et Vilaine (SPL CPIV)

Présentation du rapport d'activités 2023 Syndicat Départemental dEnergie 35

Marché public travaux de plantations Breizh Bocage

Arrêt de la procédure de révision allégée n°4 du Plui du Coglais et bilan de la concertation

Arrêt de la procédure de révision allégée n°5 du Plui du Coglais et bilan de la concertation

Arrêt procédure révision allègée n°3 PLU de Bazouges la Pérouse

Choix bureau d'étude réalisation des audits énergétiques et d'iagnostics architecturaux (ACTEE+)

Attribution marché acquisition et maintenance copieurs

Maison de santé Tremblay Val Couesnon Attribution lot 12 phovoltaique

Attribution marché public déploiement GTB sur 6 bâtiments intercommunaux

Avenant travaux n°3 Entreprise Colas lot 1 Extension ZA St Eustache

Avenant de travaux n°1 Entreprise Lambert lot 3 Extension ZA Saint Eustache

Reprise élaboration du PLH avenant au marché

Attribution marché public balayage

Création d'un emploi non permanent Chargé de mission transitions écologiques et économie circulaire

Création d'un poste non permanent d'adjoint administratif assistance SPANC - agent accueil ESCC

Création contrat dapprentissage service communication

Contrats saisonniers ALSH Perceval Vacances dautomne 2024

Contrats saisonniers ALSH Multisites Vacances dautomne 2024

Contrats d'engagement éducatif Vacances scolaires dautomne 2024 ALSH Coglados Ados Explorers

Création d'un emploi permanent d'auxiliaire de puériculture Multiaccueil LIlot C'âlin

Création d'un emploi permanent à temps c'omplet de technicien bocage sur le grade de technicien territorial

Modification d'une délibération vente de terrain ZA La Carrée à SCI FIDELES COMPAGNONS

Mise en vente du 8, 10 et 12 rue Saint Melaine Montours Les Portes du Coglais

Cession immeuble « 1 rue du Crochet » Montours Les Portes du C'oglais

Chartes d'accueil des équipements c'ulturels dans le c'adre d'une mise à disposition ou d'une l'ocation

Signature d'un pacte culturel de territoire avec DRAC Région Bretagne et Département dIlle et Vilaine

Désignation d'un référent déontologue et validation des modalités de saisine et dindemnisation