Conseil municipal du 2024-09-24

Création dun emploi non permanent Chargé de mission transitions écologiques et économie circulaire

Décisions budgétaires modificatives Budget Général

Décisions budgétaires modificatives n°1 budget annexe ZA La Croix Rouge

Décisions budgétaires modificatives n°2 budget annexe ZA La Gare

Décisions budgétaires modificatives n°1 Budget annexe extension Saint Eustache

Décisions budgétaires modificatives n°1 budget annexe ZA La Carrée

Décisions budgétaires modificatives n°2 Budget annexe SPANC

Smictom du Pays de Fougères prise en charge des impayés concernant la redevance

Taxes sur les surfaces commerciales évolution du coefficient multiplicateur

Fusion des budgets annexes Zones dActivités Economique

Budget annexe Zone dActivités La Carrée Antrain régularisation Compte 1068

Validation des tarifs Séjour Pléneuf Val André 2024

Attribution dune subvention à lAssociation Coglais Musique Jeanne Morel de Maen Roch

Arrêt de la procédure de révision allégée n°4 du Plui du Coglais et bilan de la concertation

Arrêt de la procédure de révision allégée n°5 du Plui du Coglais et bilan de la concertation

Contrats saisonniers ALSH Perceval Vacances dautomne 2024

CFE Exonération pour les établissements dont lexonération prévue à larticle 44 quindecies A dans une ZFRR

Cotisation Foncière des Entreprises Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

Demande de remboursement consommation électricité Médiathèque Bazouges

Reprise élaboration du PLH avenant au marché

Désignation dun référent déontologue et validation des modalités de saisine et dindemnisation

Contrats saisonniers ALSH Multisites Vacances dautomne 2024

Mise en vente du 8, 10 et 12 rue Saint Melaine Montours Les Portes du Coglais

Mise en place de CESU

Présentation du rapport dactivités 2023 Syndicat Départemental dEnergie 35

Marché public travaux de plantations Breizh Bocage

Arrêt procédure révision allègée n°3 PLU de Bazouges la Pérouse

TFPB exonération pour logements acquis et améliorés par des aides de l'ANAH par des personnes physiques

Taxe Foncière sur les Propriétés bâties Exonération en faveur des immeubles situés en ZFFR rattachés

Attribution marché acquisition et maintenance copieurs

Avenant travaux n°3 Entreprise Colas lot 1 Extension ZA St Eustache

Avenant de travaux n°1 Entreprise Lambert lot 3 Extension ZA Saint Eustache

Modification dune délibération vente de terrain ZA La Carrée à SCI FIDELES COMPAGNONS

Cession immeuble « 1 rue du Crochet » Montours Les Portes du Coglais

Présentation du rapport dactivités 2023 SPL Construction Publique dIlle et Vilaine (SPL CPIV)

TFPB Exonération hôtels activité dhébergement locaux classés meublés de tourisme ou chambres dhôtes

Décisions budgétaires modificatives n°1 budget annexe santé

Maison de santé Tremblay Val Couesnon Attribution lot 12 phovoltaique

Validation des projets inscrits au Contrat Départemental de Solidarité Territoriale Volet investissement

Présentation et validation du règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement

Convention de mise à disposition dun fonctionnaire auprès de lAssociation APPAC

Attribution marché public déploiement GTB sur 6 bâtiments intercommunaux

Attribution marché public balayage

Création dun poste non permanent dadjoint administratif assistance SPANC - agent accueil ESCC

Création dun emploi permanent à temps complet de technicien bocage sur le grade de technicien territorial

Contrats dengagement éducatifs Vacances scolaires dAutomne 2024 ALSH PERCEVAL ET MULTISITES

Contrats dengagement éducatif Vacances scolaires dautomne 2024 ALSH Coglados Ados Explorers

choix bureau d'étude réalisation des audits énergétiques et diagnostics architecturaux (ACTEE+)

Signature dun pacte culturel de territoire avec DRAC Région Bretagne et Département dIlle et Vilaine

Création dun emploi permanent dauxiliaire de puériculture Multiaccueil LIlot Câlin

Chartes daccueil des équipements culturels dans le cadre dune mise à disposition ou dune location

Création contrat d'apprentissage service communication

Présentation de la répartition du boni de la SPL services Familles des Marches de Bretagne