12 mars 2024
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délibérations
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Autres decisions
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Ressources humaines
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Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D'ébat d'Orientations Budgétaires 2024
Contrat engagement éducatif Avril 2024 ALSH Multisites
Convention de mise à disposition de personnel
Création d'emplois saisonniers à la Base de Loisirs de Villecartier
Création d'un emploi non permanent dadjoint d'animation pour lAccueil de Loisirs Sans Hébergement situé à Val Couesnon (Perceval) en accroissement temporaire d'activité à compter du 1er juin 2024
Création d'un emploi non permanent dadjoint d'animation territorial en accroissement temporaire d'activité - Accueil de Loisirs Sans Hébergement Multisites
Validation du Pacte Financier et Fiscal
Avenant n°3 de prolongation à la convention d'entretien des sanitaires base de loisirs Récrénature
Acquisition du PCRS (Plan des Corps de Rues Simplifiées) image et vecteur (Plan des Corps de Rues Simplifiées)
Création d'un emploi non permanent dadjoint d'animation à lALSH Perceval sur le motif d'un accroissement saisonnier d'activités
Création d'un emploi non permanent dagent petite enfance au multi-accueil lIlôt Calin sur le motif d'un accroissement temporaire d'activités
Etude portant sur la mise en place d'un réseau local de Transport en Commun sur Couesnon Marches de Bretagne
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