Conseil municipal du 2024-02-27

19 délibérations - Annule et remplace suite à une erreur matérielle - Vente terrain SAS Batimentel ZA Saint Eustache 2 Maen Roch - Annule et remplace suite à une erreur matérielle - Attribution de compensation provisoire 2024 - Attribution de compensations provisoires 2024 - Enquête publique pour lexploitation dun parc éolien sur les communes de Saint-Remy-du-Plain et Sens-de-Bretagne - Convention « Bien vivre partout en Bretagne » 2023-2025 - Vente dun terrain à lEURL T.P.L (TP Legeard) ZA de la Gare à Saint-Germain-en-Coglès - Vente dun terrain à la SAS TECTUM ZA de la Gare à Saint-Germain-en-Coglès - Vente dun terrain à la SAS BATIMATEL ZA Saint-Eustache 2 à Maen Roch - Mise en vente dun bâtiment comprenant deux anciens logements à Montours. - Convention service commun Services dInformations Géographique (SIG) - Ajout tarif Société Publique Locale (SPL) Sports Loisirs des Marches de Bretagne - Règlement de lEtablissement dAccueil du Jeune Enfant Coglidou - Attribution du marché DO pour les travaux de réhabilitation et extension de la médiathèque de Bazouges la Pérouse - Avenant lot n°1 terrassement, assainissement, voirie Groupement COLAS-SOTRAV ZA Saint Eustache - Création dun emploi permanent danimateur territorial Poste de direction de lALSH Multisites - Création dun emploi permanent danimateur territorial Poste de Ludothécaire - Création dun emploi non permanent dadjoint du patrimoine à temps non complet médiathèque de Maen Roch) - Modification délibération création dun poste de chargé de mission Transissions énergétiques et mobilités - Modification délibération 2023_264 du 28-11-2023 Création dun emploi non permanent assistant ludothécaire