CM

24 juin 2016

Argenton 15 délibérations

15

délibérations

11

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Éducation

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Délibérations (15)

Finances & Budget 11 délibérations
2016

Attribution de subvention exceptionnelle

2016

Exonération de la taxe foncière à la Maison de Santé

2016

Taxe sur la consommation finale d'électricité

2016

Maison de Santé Pluridisciplinaire — Affectation des résultats

2016

Budget principal — Compte de gestion du Receveur Municipal 2015

2016

Budget principal — Compte Administratif 2015

2016

Maison de Santé Pluridisciplinaire — Compte de gestion du Receveur Municipal 2015

2016

Maison de Santé Pluridisciplinaire — Compte administratif 2015

2016

Budget Principal — Affectation des résultats de l'exercice 2015

2016

Budget Principal — Budget supplémentaire 2016

2016

Maison de Santé Pluridisciplinaire — Budget Supplémentaire 2016

Ressources humaines 1 délibération
2016

Tableau des effectifs du personnel communal

Éducation 1 délibération
2016

Affaires scolaires — Participation des communes au fonctionnement du RASED

International 1 délibération
2016

Mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) dans lIndre - Fusion des communautés de communes

Administration 1 délibération
2016

Rapport du Maire sur la qualité et le prix des services publics

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