8 avril 2024
16
délibérations
11
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Subventions A Caractere Social A l Ogec pour Ecole Privee la Salle Saint Joseph
Convention de Partenariat avec l'Association Planet J'eunes
Determination de la Duree D Amortissement des Biens Article 21622
Participation des Communes Exterieures au Fonctionnement de l'Ecole Jle
Subvention 2024 A l Occe C'aisse des Ecoles Publiques
Participation de la Commune aux Charges de l Ecole Privee la Salle Saint Joseph
Attribution D une Subvention au Centre Communal D Action Sociale
Subventions aux Assocations 2024
Actualisation des Autorisations de Programme Credits de Paiements
Vote des Taux D Imposation 2024
Affectation du Resultat 2023 au Budget Principal
Instauration D une Gratification pour les Stagiaires de Second Degre
Revision du Tableau des Emplois et des Effectifs
Groupement de Commande Prestation du Pata sur Voirie
D'eclassement Parcelle J'ardin du Hill
Approbation du Pv du CM du 26 Fevrier 224
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