3 juin 2024
10
délibérations
4
Autres decisions
3
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Plan Departemental des Itineraires de Promenade et de Randonnee
Eco Quartier Boulevard du Maine _ Denomination de Rue
Creances Admises en Non Valeur
Approbation du Proces Verbal de la Seance du 8 Avril 2024
Tarifs Saison Culturelle 2024_2025
Reversement Taxe Amenagement A Vitre Communaute sur les Zones d'Activites A Compter du 01 Janvier 2025
Taux Taxe Amenagement
Convention Adhesion Reseau Arleane Bibliotheques de Vitre Communaute
Plan Local Urbanisme Prescription Modification Droit Commun
Plan de Financement du Complexe Sportif — Subvention Fonds Vert
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