Conseil municipal du 2024-07-09

Argentré 9 juillet 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

1

Environnement

Résumé

Synthèse

10 délibérations - tarifs marché de Noël - mise à jour du tableau des emplois et des effectifs - prévoyance des agents-adhésion à la convention de participation du centre de gestion de la fonction publique territoria - tarifs centre culturel-modification - subvention exceptionnelle au comité des jumelages-section Allemagne - Subvention exceptionnelle à l'association atelier danse - Construction de logements par NEOTOA -foncier ex bibliothèque - implantation d'infrastructures de recharge de véhicule électriques - groupement de propriétaires - approbation PV séance du 3 juin 2024 - convention de servitude avec MEGALIS

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2024

tarifs marché de Noël

2024

tarifs centre culturel — modification

2024

subvention exceptionnelle au comité des jumelages-section Allemagne

2024

Subvention exceptionnelle à l'association atelier danse

📄 Autres decisions 4 délibérations
2024

prévoyance des agents — adhésion à la convention de participation du centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-Vilaine

2024

implantation d'infrastructures de recharge de véhicule électriques - groupement de propriétaires

2024

approbation PV séance du 3 juin 2024

2024

convention de servitude avec MEGALIS

🌱 Environnement 1 délibération
2024

mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Construction de logements par NEOTOA — foncier ex bibliothèque

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