CM

9 juillet 2024

Argentré 10 délibérations

10

délibérations

4

Finances & Budget

4

Autres decisions

1

Environnement

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Délibérations (10)

Finances & Budget 4 délibérations
2024

Tarifs marché de Noël

2024

Tarifs centre culturel — modification

2024

Subvention exceptionnelle au comité des jumelages-section Allemagne

2024

Subvention exceptionnelle à l'association atelier danse

Autres decisions 4 délibérations
2024

Prévoyance des agents — adhésion à la convention de participation du centre de gestion de la fonction publique territoriale dIlle-et-Vilaine

2024

Implantation d'infrastructures de recharge de véhicule électriques - groupement de propriétaires

2024

Approbation PV séance du 3 juin 2024

2024

Convention de servitude avec MEGALIS

Environnement 1 délibération
2024

Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Construction de logements par NEOTOA — foncier ex bibliothèque

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