Conseil municipal du 2024-06-03

Argentré 3 juin 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Finances & Budget

3

Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - TARIFS SAISON CULTURELLE 2024_2025 - CONVENTION ADHESION RESEAU ARLEANE BIBLIOTHEQUES DE VITRE COMMUNAUTE - PLAN LOCAL URBANISME PRESCRIPTION MODIFICATION DROIT COMMUN - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE - ECO QUARTIER BOULEVARD DU MAINE _ DENOMINATION DE RUE - PLAN DE FINANCEMENT DU COMPLEXE SPORTIF - SUBVENTION FONDS VERT - CREANCES ADMISES EN NON VALEUR - REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT A VITRE COMMUNAUTE SUR LES ZONES D'ACTIVITES A COMPTER DU 01 JANVIER 2025 - TAUX TAXE AMENAGEMENT - APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2024

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

TARIFS SAISON CULTURELLE 2024_2025

2024

PLAN DE FINANCEMENT DU COMPLEXE SPORTIF — SUBVENTION FONDS VERT

2024

CREANCES ADMISES EN NON VALEUR

2024

REVERSEMENT TAXE AMENAGEMENT A VITRE COMMUNAUTE SUR LES ZONES D'ACTIVITES A COMPTER DU 01 JANVIER 2025

2024

TAUX TAXE AMENAGEMENT

🎭 Culture & Patrimoine 3 délibérations
2024

CONVENTION ADHESION RESEAU ARLEANE BIBLIOTHEQUES DE VITRE COMMUNAUTE

2024

PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE

2024

ECO QUARTIER BOULEVARD DU MAINE _ DENOMINATION DE RUE

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

PLAN LOCAL URBANISME PRESCRIPTION MODIFICATION DROIT COMMUN

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 AVRIL 2024

WEB megalis:2024:19139:2024-06-03
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