8 avril 2024
16
délibérations
7
Autres decisions
3
Finances & Budget
2
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Instauration D une Gratification pour les Stagiaires de Second Degre
Determination de la Duree D Amortissement des Biens Article 21622
Participation des Communes Exterieures au Fonctionnement de l'Ecole Jle
Participation de la Commune aux Charges de l Ecole Privee la Salle Saint Joseph
Actualisation des Autorisations de Programme Credits de Paiements
Vote des Taux D Imposation 2024
Approbation du Pv du CM du 26 Fevrier 224
Subvention 2024 A l Occe C'aisse des Ecoles Publiques
Subventions aux Assocations 2024
Affectation du Resultat 2023 au Budget Principal
Subventions A Caractere Social A l Ogec pour Ecole Privee la Salle Saint Joseph
Attribution D une Subvention au Centre Communal D Action Sociale
Groupement de Commande Prestation du Pata sur Voirie
D'eclassement Parcelle J'ardin du Hill
Convention de Partenariat avec l'Association Planet J'eunes
Revision du Tableau des Emplois et des Effectifs
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