Conseil municipal du 2024-04-08

16 délibérations - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PLANET JEUNES - INSTAURATION D UNE GRATIFICATION POUR LES STAGIAIRES DE SECOND DEGRE - REVISION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS - GROUPEMENT DE COMMANDE PRESTATION DU PATA SUR VOIRIE - DETERMINATION DE LA DUREE D AMORTISSEMENT DES BIENS ARTICLE 21622 - DECLASSEMENT PARCELLE JARDIN DU HILL - PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES AU FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE JLE - SUBVENTION 2024 A L OCCE CAISSE DES ECOLES PUBLIQUES - SUBVENTIONS A CARACTERE SOCIAL A L OGEC POUR ECOLE PRIVEE LA SALLE SAINT JOSEPH - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX CHARGES DE L ECOLE PRIVEE LA SALLE SAINT JOSEPH - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE - SUBVENTIONS AUX ASSOCATIONS 2024 - ACTUALISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENTS - VOTE DES TAUX D IMPOSATION 2024 - AFFECTATION DU RESULTAT 2023 AU BUDGET PRINCIPAL - APPROBATION DU PV DU CM DU 26 FEVRIER 224