Conseil municipal du 2019-04-16

SUBVENTION A L'ASSOCIATION BGE SUD — OUEST POUR LE DISPOSITIF DE COUVEUSE D'ENTREPRISES

APPROBATION DU RÈGLEMENT DE LA REDEVANCE SPÉCIALE

VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS AU SYNDICAT HAUTE-GARONNE NUMÉRIQUE

SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOLIDARITÉ PAYSANS - ASSOCIATION DE DÉFENSE DES AGRICULTEURS EN DIFFICULTÉ DE LA HAUTE-GARONNE

SUBVENTION A LA SCIC COOPÉRATIVE D’ACTIVITÉ ET D'ENTREPRENEURS SALARIES IMPULS'IONS

SOLLICITATION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CNDS POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE GYMNASE A CAZERES SUR GARONNE

SUBVENTION OPÉRATION "DE FERME EN FERME" - FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CENTRES D'INITIATIVES POUR VALORISER L'AGRICULTURE ET LE MILIEU RURAL DE HAUTE-GARONNE (FD CIVAM 31)

DM 1 — BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

DOTATION FINANCIÈRE ANNUELLE A L'ASSOCIATION INITIATIVE COMMINGES

GRILLE TARIFAIRE SERVICE PORTAGE DE REPAS AU 1er JUIN 2019

APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUAIRE - SYNDICAT DE GESTION DE LA SAVE ET DE SES AFFLUENTS (GEMAPI)

ADHÉSION AU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARIZE (GEMAPI) ET APPROBATION DES STATUTS

APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES ET DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT - ZONE D’ACTIVITÉS DE LHERM

AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS - MAISON DE LA TERRE

CONVENTION RTE — SERVITUDE (ZA DESCAILLAUX)

CONVENTION RTE — ABATTAGE D'ARBRES (CAZERES)

APPROBATION DE LA MODIFICATION STATUAIRE - SIAH DU TOUCH (GEMAPI)

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE CURAGE DE FOSSÉS

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'INFORMATIQUE ET LA TÉLÉPHONIE

ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L'ACHAT D'UN CAMION BENNE A ORDURES MÉNAGÈRES

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT DE MATÉRIELS POUR LE SERVICE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACHAT ET A LA MAINTENANCE DE MATÉRIELS D'IMPRESSION

CRÉATION DE POSTES NON PERMANENTS

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE (AP3CG)

CRÉATION DE POSTES PERMANENTS

GRATIFICATION D UN STAGIAIRE — SERVICE DÉCHETS

CRÉATIONS DE POSTES PEC — PETITE ENFANCE ET SERVICE TECHNIQUE

CONVENTION DE COLLECTE DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUE (DDS) AVEC EcoDDS

CONVENTION AVEC LES FOUS DU BOIS RELATIVE AU "PETIT ENTRETIEN DES CHEMINS DE RANDONNÉES SUR LE TERRITOIRE CŒUR DE GARONNE"

RÉGULARISATION DES STATUTS DE COMMUNAUTÉS DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE ET EXTENSION DE LA COMPÉTENCE SUPPLÉMENTAIRE CULTURE