16 avril 2019

Subvention A l'Association Bge S'ud — Ouest pour le D'ispositif de C'ouveuse d'Entreprises

Approbation du Règlement de la Redevance Spéciale

Versement d'Un Fonds de Concours au Syndicat Haute-Garonne Numérique

Subvention A l'Association Solidarité Paysans - Association de Défense des Agriculteurs en D'ifficulté de la Haute-Garonne

Subvention A la Scic C'oopérative D'activité et d'Entrepreneurs S'alaries Impuls'Ions

S'ollicitation d'Une Aide Financière Auprès du Cnds pour les Travaux de Construction d'Une Gymnase A C'azeres sur Garonne

Subvention Opération "de Ferme en Ferme" - Fédération Départementale des C'entres d'Initiatives pour Valoriser l'Agriculture et le Milieu Rural de Haute-Garonne (fd C'ivam 31)

DM 1 — Budget Annexe Portage de Repas

D'otation Financière Annuelle A l'Association Initiative C'omminges

GRILLE TARIFAIRE SERVICE PORTAGE DE REPAS AU 1er JUIN 2019

Approbation de la Modification Statuaire - Syndicat de Gestion de la Save et de ses Affluents (gemapi)

Adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de lArize (gemapi) et Approbation des Statuts

Approbation du C'ahier des Charges et du Règlement de Lotissement - Zone D'activités de Lherm

Avenant N°2 A la Convention dObjectifs et de Moyens - Maison de la Terre

Convention Rte — S'ervitude (za D'escaillaux)

Convention Rte — Abattage d'Arbres (c'azeres)

Approbation de la Modification Statuaire - Siah du Touch (gemapi)

L'ancement d'Une Consultation Relative aux Travaux de C'urage de Fossés

L'ancement d'Une Consultation Relative A l'Informatique et la Téléphonie

Attribution du Marché Relatif A lAchat d'Un Camion Benne A Ordures Ménagères

L'ancement d'Une Consultation Relative A l'Achat de Matériels pour le Service des Equipements Sportifs

L'ancement d'Une Consultation Relative A l'Achat et A la Maintenance de Matériels d'Impression

Création de Postes Non Permanents

Convention d'Objectifs et de Moyens — Amicale du Personnel de la Communauté de Communes Cœur de Garonne (ap3cg)

Création de Postes Permanents

Gratification D un Stagiaire — Service Déchets

Créations de Postes Pec — Petite Enfance et Service Technique

CONVENTION DE COLLECTE DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUE (DDS) AVEC EcoDDS

Convention avec les Fous du Bois Relative au "petit Entretien des Chemins de Randonnées sur le Territoire Cœur de Garonne"

Régularisation des Statuts de Communautés de Communes Cœur de Garonne et Extension de la Compétence Supplémentaire Culture