Conseil municipal du 2019-05-28

CONTRAT ENFANCE — JEUNESSE 2018-2021

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A LA REPRISE DES DÉCHETS VERTS ET BOIS ET DDS (HORS ECO-DDS)

LANCEMENT CONSULTATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX D'EXTENSION DE LA MAISON DU TOUCH A RIEUMES ET DE CONSTRUCTION D'UN GYMNASE A CAZERES SUR GARONNE

ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A L'ORGANISATION DE SÉJOURS POUR LES ENFANTS DE 6 à 17 ANS

CONTRAT DE REPRISE DES BACS DE COLLECTE USAGES AVEC LA SOCIÉTÉ PLAST RECYCLING

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L’ACQUISITION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL EPI

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L’EXÉCUTION DE PRESTATIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DE ZONES ARTISANALES ET D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

AUTORISATION DE SIGNER LES AVENANTS DE TRANSFERT ET DE MOINS-VALUE AVEC LE DÉLÉGATOIRE PEOPLE AND BABY DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A LA GESTION DES CRÈCHES

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE VÉHICULES A MOTEUR

RENOUVELLEMENT ADHÉSION A LA PLATE — FORME DES MÉTIERS DE L'AIDE A DOMICILE EN COMMINGES ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2019

TARIFS DES SÉJOURS VACANCES 6 — 17 ANS ET SÉJOURS ACCESSOIRES

REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNEL MUSÉE — COMMUNE MARTRES-TOLOSANE

SUBVENTION ASSOCIATION LOISIRS BIEN VIVRE EN SAVES

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS — ASSOCIATION AVANCEZ CULTUREL

SUBVENTIONS VERSÉES AUX COMMUNES DANS LE CADRE DE L’ÉLABORATION DES DOCUMENTS D'URBANISME

DEMANDE DE FINANCEMENT LEADER — AMÉNAGEMENT ET VALORISATION DES SENTIERS DE RANDONNÉE DU TERRITOIRE

CRÉATION DE POSTE — POSTE D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (EJE) DE SECONDE CLASSE PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET DE 28H HEBDOMADAIRES

CRÉATION DE POSTE — PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE - ACTION SOCIALE

2ème ARRÊT DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE CŒUR DE GARONNE SUITE A AVIS DES COMMUNES

APPROBATION D'UN REGLEMENT INTERIEUR DES MARCHÉS A PROCÉDURE ADAPTÉE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES