Conseil municipal du 2017-03-28

ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2017 PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

SIGNATURE DES AVENANTS RELATIFS AU MARCHÉ DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA MAISON DE SERVICES INTERCOMMUNAUX AU FOUSSERET

ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2017 AIDE SOCIALE M22

ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2017 PHOTOVOLTAÏQUE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MADAME LE TRÉSORIER DE CAZERES DE L'EXERCICE 2016 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA LOUGE ET TOUCH

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MADAME LE TRÉSORIER DE CAZERES DE L'EXERCICE 2016 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2016 - PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

VOTE DES TAUX DE LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) 2017

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CAZERES SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2017 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAVES SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2017 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MADAME LE TRÉSORIER DE CAZERES DE L'EXERCICE 2016 : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

SUPPRESSION DE LA POLITIQUE D'ABATTEMENT DE LA TAXE D'HABITATION DE L'ANCIEN TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CAZERES

ADOPTION COMPTE DE GESTION BUDGET ANNEXE 2016 - ZONE ACTIVITÉ DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2017 DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MADAME LE TRÉSORIER DE CAZERES DE L'EXERCICE 2016 : BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITÉ DE LHERM

CONSTITUTION DE PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET 2016 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CANTON DE CAZERES

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MADAME LE TRÉSORIER DE CAZERES DE L'EXERCICE 2016 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CAZERES

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 DE LA ZA DESCAILLAUX SUR LE BUDGET ANNEXE ZA DESCAILLAUX 2017

ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUGE ET TOUCH

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET 2016 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SAVES

VOTE DES TAUX DE LA TAXE D'HABITATION (TH), DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS NON BATIES (TFNB) ET LES PROPRIÉTÉS BATIES (TFB)

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2016 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUGE ET TOUCH SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2017 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

VOTE DU TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES (CFE) UNIQUE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2016 PHOTOVOLTAÏQUE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MADAME LE TRÉSORIER DE CAZERES DE L'EXERCICE 2016 : BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITÉS DESCAILLAUX

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2016 DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DESCAILLAUX

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2016 DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DE SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2017 DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DESCAILLAUX

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE MADAME LE TRÉSORIER DE CAZERES DE L'EXERCICE 2016 : BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE

ADOPTION DU BUDGET ANNEXE 2017 DE LA ZONE D'ACTIVITE DE LHERM

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2016 DE LA ZONE D'ACTIVITÉ DE LHERM

AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET MODIFICATIF PORTANT EXTENSION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) LANGUEDOC-ROUSSILLON A L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE D'OCCITANIE

LANCEMENT DU MARCHÉ DE SERVICE DE CARACTÉRISATION DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

APPROBATION STATUTS PETR DU PAYS SUD TOULOUSAIN