Conseil municipal du 2017-05-30

AUTORISATION DE SIGNATURE ELECTRONIQUE DE TOUT ACTE JURIDIQUE RELATIF A LA PERCEPTION D'UN SOUTIEN FINANCIER AU TITRE DES COÛTS LIES A LA COLLECTE, A LA VALORISATION ET A L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS.

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR L'ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE COMPOSTAGE DE BACS

CRÉATION COMMISSION INTERCOMMUNALE D’ACCESSIBILITÉ

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DES TROTTOIRS CHEMIN DEVEZE A CAZÈRES

ETUDE POUR L’ÉLABORATION DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EHPAD CAZERES

AUTORISATION DE SIGNATURE DES CONTRATS AVEC LES ÉCO-ORGANISMES ET LES REPRENEURS ASSOCIES

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BOL d'R (PROGRAMME DE COLLECTE DES INSTRUMENTS D’ÉCRITURE)

CRÉATION DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CŒUR DE GARONNE : MODE DE GESTION ET COMPOSITION

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ACTIVITÉS LIÉES AUX ACCUEILS DE LOISIRS ET TAP/NAP

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°2-VIREMENT DE CRÉDITS

BUDGET ANNEXE ZA STE — FOY-DE-PEYROLIERES 2017 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - VIREMENT DE CRÉDITS - ANNULE ET REMPLACE

DEMANDE DE SUBVENTION MATÉRIEL INFORMATIQUE

BUDGET ANNEXE ZA DE LHERM 2017 — DÉCISION MODIFICATIVE N°1-VIREMENT DE CRÉDITS-ANNULE ET REMPLACE

ADHÉSION A LA PLATEFORME DES MÉTIERS D'AIDE A DOMICILE ET DÉSIGNATION D'UN ÉLU REPRÉSENTANT LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

PRIX DE VENTE DES TERRAINS DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DESCAILLAUX - SAINT-ELIX-LE-CHÂTEAU

RECRUTEMENT D'AGENTS EN CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN A TEMPS COMPLET DE 35H HEBDO A COMPTER DU 31/05/2017

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET DE 35H HEBDO A COMPTER DU 31/05/2017

CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ATTACHE A TEMPS COMPLET DE 35H HEBDO A COMPTER DU 31/05/2017

ETUDE STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE 2018-2023 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

TARIF REDEVANCE SPÉCIALE