Conseil municipal du 2017-06-27

19 délibérations - RECRUTEMENT D'UN AGENT SOCIAL CONTRACTUEL - SERVICE AIDE A DOMICILE - TARIFS ALAE/ALSH/TAP 2017/2018 ET RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES ACCUEILS DE LOISIRS - AUTORISATION AU PRÉSIDENT DE SIGNER LA CONVENTION FINANCIÈRE AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT HYDRAULIQUE (S - CONSTITUTION DE LA SPL HAUTE-GARONNE DÉVELOPPEMENT - PRISE DE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ - CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHÉ RELATIF A L'ÉTUDE DE CARACTÉRISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS - AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LA CONVENTION DE CONCOURS TECHNIQUE DE SURVEILLANCE FONCIÈRE AVEC LA SAFER OC - RECRUTEMENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF CONTRACTUEL - SERVICE TOURISME - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LES PRESTATIONS D'ASSURANCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES - LANCEMENT D'UNE CONSULTATION POUR LA FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 - DÉCISION MODIFICATIVE N°3 - AUTORISATION DONNÉE AU PRÉSIDENT DE SIGNER LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BGE SUD-OUEST - DURÉES D'AMORTISSEMENTS - MISE EN ENQUÊTE PUBLIQUE DU DOSSIER DE DÉCLARATION D’UTILITÉ PUBLIQUE ET DU DOSSIER D'ENQUETE PARCELLAIRE - ZONE D’ACTIV - REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GRDF - MISE EN OEUVRE D'UNE MAISON DE SERVICES AU PUBLIC (MSAP) - CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION D'UN SYSTÈME DE COMPOSTAGE DE BACS - BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2017 - DÉCISION MODIFICATIVE N°4 - CHOIX DU TITULAIRE DU MARCHÉ RELATIF AUX TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT CHEMIN DEVEZE A CAZERES - DEMANDE DE SUBVENTION AUTOLAVEUSES