27 juin 2017

Autorisation au Président de Signer la Convention Financière avec le Syndicat Intercommunal D'aménagement Hydraulique (siah) de la Louge

C'onstitution de la Spl Haute — Garonne Développement - Prise de Participation de la C'ollectivité

Choix du Titulaire du Marché Relatif A l'Étude de C'aractérisation des Déchets Ménagers

Autorisation Donnée au Président de Signer la Convention de Concours Technique de Surveillance Foncière avec la Safer Occitanie

L'ancement d'Une Consultation pour les Prestations d'Assurances de la Communaute de Communes

L'ancement d'Une Consultation pour la Fourniture de Titres Restaurant

Autorisation Donnée au Président de Signer la Convention de Partenariat avec l'Association Bge Sud-Ouest

Mise en Enquête Publique du Dossier de Déclaration D'utilité Publique et du Dossier dEnquete Parcellaire - Zone D'activités de Sainte-Foy-De-Peyrolieres

Choix du Titulaire du Marche Relatif A l'Acquisition d'Un Système de C'ompostage de Bacs

Choix du Titulaire du Marché Relatif aux Travaux D'aménagement Chemin D'eveze A C'azeres

Tarifs Alae/alsh/tap 2017/2018 et Règlements Intérieurs des Accueils de Loisirs

Budget Primitif Principal 2017 — Décision Modificative N°3

D'urées d'Amortissements

Redevance pour Occupation du Domaine Public - Grdf

Budget Primitif Principal 2017 — Décision Modificative N°4

Demande de Subvention Autolaveuses

Recrutement d'Un Agent Social Contractuel - Service Aide A Domicile

Recrutement d'Un Adjoint Administratif Contractuel - Service Tourisme

Mise en Oeuvre d'Une Maison de Services au Public (msap)