Conseil municipal du 2019-06-25

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A LA GESTION ET L'ANIMATION DES ESPACES JEUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE ET LA SCI KELYS - ZA DE MARTRES-TOLOSANE

CONVENTION OPÉRATIONNELLE "REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE RIEUMES" - ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE/COMMUNE DE RIEUMES/COM COM COEUR DE GARONNE

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER — LOCAUX RESSOURCERIE RÉCOBRADA (CAZERES)

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TERRAINS DE GRAND JEU

ACCEPTATION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) DE LA COMMUNE DE CAZERES - BÂTIMENTS RESSOURCERIE (CAZERES)

ATTRIBUTION MARCHÉ DE FAUCHAGE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A LA REPRISE DES DÉCHETS VERTS, BOIS, GRAVATS, HUILES MINÉRALES ET DDS (HORS ECO-DDS)

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE CONTENEURS OM ET TRI DE COLONNES

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A LA DISTRIBUTION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL

AVENANT A LA CONVENTION FRMJC POUR LA MJC DE LHERM

SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE - APPROBATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CHANGEMENT DU MODE DE GESTION DE L'OTI : CRÉATION D'UNE RÉGIE AUTONOME

ADHÉSION FÉDÉRATION INTERDÉPARTEMENTALE GARONNE OCCITANIE

CRÉATION DE PERMANENCES DE SERVICES PUBLICS

CONVENTION PARTENARIALE PROJET "AVENIR ET PERMIS EN CŒUR DE GARONNE"

APPROBATION STATUTS SIAS ESCALIU — RETRAIT CC CASSIN AUTERIVAIN

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE — ASSOCIATION EVENTS PARADE

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU TROP VERSÉ OT SAVES 31

FIXATION DU TARIF APPLIQUÉ AUX BÉNÉFICIAIRES POUR LES FRAIS KILOMÉTRIQUES LIÉS AUX DÉPLACEMENTS HORS DOMICILE POUR LE SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

CONVENTION OPÉRATION POUR COMPTE DE TIERS - TRAVAUX TROTTOIRS MARTRES-TOLOSANE

SUBVENTIONS AUX PORTEURS DE PROJETS CULTURELS

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COMMUNE DE MARTRES-TOLOSANE - ROUTE D'OCCITANIE 2019

RÉPARTITION DÉROGATOIRE LIBRE - FPIC 2019

CONVENTION AVEC LA MJC DE SAINT — LYS - ACCUEIL JEUNES

CRÉATION DE POSTES — PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCE

CRÉATIONS DE 7 POSTES PERMANENTS

CRÉATIONS DE 3 POSTES NON PERMANENTS

FIXATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 17/06/2019

EXTENSION DE LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DE LA MICRO-CRÈCHE DE BOUSSENS

TRANSFORMATION DES ATELIERS PARENTS ENFANT EN LIEU D'ACCUEIL ENFANTS PARENTS

CONVENTION LEC GRAND SUD POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DES ESPACES JEUNES DE BÉRAT ET CAZERES