Conseil municipal du 2020-03-03

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ANNEXE ZA DESCAILLAUX

ADOPTION CA 2019 — BUDGET ANNEXE ZA BOUSSENS

ADOPTION BP 2020 — BUDGET ANNEXE ZA MARTRES-TOLOSANE

ADOPTION BP 2020 — BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET PRINCIPAL

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ANNEXE ZA BOURGAIL (BERAT)

ADOPTION CA 2019 — BUDGET ANNEXE ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ANNEXE ZA MARTRES-TOLOSANE

ADOPTION CA 2019 — BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE

FIXATION DU TAUX DE CFE 2020

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ANNEXE ZA LHERM

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ANNEXE ZA STE-FOY-DE-PEYROLIERES

ADOPTION BP 2020 — BUDGET ANNEXE ZA BOUSSENS

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ANNEXE ZA BOUSSENS

ADOPTION BP 2020 ; BUDGET ANNEXE ZA STE — FOY-DE-PEYROLIERES

ADOPTION BP 2020 — BUDGET ANNEXE ZA BOURGAIL (BERAT)

AFFECTATION DES RÉSULTATS — BUDGET PRINCIPAL

ADOPTION CA 2019 — BUDGET ANNEXE ZA LHERM

PARCOURS D’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE - DEMANDE DE SUBVENTION

BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS 2019

ADOPTION CA 2019 — BUDGET ANNEXE ZA MARTRES-TOLOSANE

AFFECTATION DES RÉSULTATS — BUDGET ANNEXE SERVICE D'IDE A DOMICILE M22

ADOPTION BP 2020 : BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

VOTE DES TARIFS — PRODUITS BOUTIQUE OTI CŒUR DE GARONNE

APPROBATION COMPTE DE GESTION 2019 — BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE A DOMICILE M22

ADOPTION BP 2020 : BUDGET GÉNÉRAL

ADOPTION BP 2020 — BUDGET ANNEXE ZA LHERM

ADOPTION BP 2020 — BUDGET SERVICE D'AIDE A DOMICILE M22

SOLLICITATION D UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU PROGRAMME FEADER POUR L ACQUISITION DES LOCAUX DE LA RESSOURCERIE DE CAZERES

DEMANDE DE SUBVENTION AU CD 31 TRAVAUX DE TROTTOIRS - RUE JACQUES PRÉVERT (LHERM)

ADOPTION CA 2019 — BUDGET ANNEXE PORTAGE DE REPAS

FIXATION DES TAUX DES MÉNAGES 2020

FIXATION DES TAUX TEOM 2020

ADOPTION BP 2020 : BUDGET ANNEXE ZA DESCAILLAUX

ADOPTION CA 2019 — BUDGET GÉNÉRAL

ADOPTION CA 2019 — BUDGET ANNEXE SERVICE D'AIDE A DOMICILE M22

ADOPTION CA 2019 — BUDGET ANNEXE ZA BOURGAIL (BERAT)

ADOPTION CA 2019 — BUDGET ANNEXE ZA DESCAILLAUX

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'ORGANISATION ET LA GESTION DES ESPACES JEUNES DES COMMUNES DE BERAT ET CAZERES

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU TRANSPORT A LA DEMANDE

LANCEMENT D'UNE CONSULTATION RELATIVE A L'ACQUISITION DE VÉHICULES A MOTEUR

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA DISTRIBUTION DU JOURNAL INTERCOMMUNAL

AUTORISATION DE SIGNER LA MARCHE RELATIF AUX TRANSPORTS ET TRAITEMENT DES DÉCHETS PROVENANT DES DÉCHETTERIES

ATTRIBUTION DU MARCHÉ RELATIF A LA CONCEPTION GRAPHIQUE DE PANNEAUX SIGNALÉTIQUES DES ZONES D ACTIVITÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

APPROBATION DU PROJET DE TERRITOIRE

MISE EN OEUVRE D'UN RÉGIME INDEMNITAIRE AUTRE QUE LE RIFSEEP POUR LES CADRES D'EMPLOIS FAISANT L'OBJET D'UNE ABSENCE DE PUBLICATION DES DÉCRETS D'APPLICATION AU 04/03/2020

CREATION/SUPPRESSION DE POSTE — MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACTION SOCIALE

CREATION / SUPPRESSION DE POSTE — MODIFICATION DU TEMPOS DE TRAVAIL - EDUCATION JEUNESSE

CRÉATION/SUPPRESSION DE POSTE — SUITE RÉUSSITE CONCOURS - OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL

CRÉATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES

APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DU PAYS SUD TOULOUSAIN

SIGNATURE D UNE CONVENTION AVEC L ECO — ORGANISME TLC

CHOIX DU LIEU POUR L INSTALLATION DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE A L ISSUE DES ELECTIONS MUNICIPALES 2020